Dans le cadre de l’hommage national rendu à Samuel PATY, l’enseignant assassiné le 16 octobre 2020 pour avoir montré des caricatures à ses élèves, Jean-Louis CHAUZY, Président du CESER Occitanie était présent devant l’Hôtel de Ville de Toulouse, place du Capitole parmi une cinquantaine d’élus et un millier de manifestants, en témoignant des valeurs hautement défendues par le CESER que sont la laïcité, le vivre-ensemble et le respect de la République.
Le 9 juin après plusieurs semaines de concertations, a été présenté un plan de soutien pour la filière aéronautique. Il représente pour la France près de 300 000 emplois, dont 90 000 en Occitanie, doté au total de 7 milliards d’euros pour permettre à la fois la sauvegarde d’un secteur industriel où nous sommes devenus leader mondial et qu’il faut savoir préserver. Car même s’il y aura des mutations dans le secteur du transport aérien, moins de transport de masse et la préférence légitime au TGV pour les distances inférieures à 3h30 de Paris, les femmes et les hommes auront toujours besoin de se déplacer pour leurs loisirs, pour connaître d’autres régions, d’autres pays, d’autres peuples.
Le plan de soutien porté par 5 ministères répond aux défis et enjeux immédiats et de long terme :
Il est donc nécessaire aujourd’hui que soit mise en place au plan national mais aussi au plan régional, une charte d’engagement à la fois entre les financeurs, l’État, la Région et les bénéficiaires (et pas seulement AIRBUS et SAFRAN), mais aussi et surtout les PME et les ETI.
Un comité de suivi doit aussi être créé avec la participation des organisations syndicales représentatives dans ce secteur d’activité, la CCIR et le CESER.
« Comment soutenir les innovations pédagogiques dans l’Enseignement Supérieur en Occitanie ? », c’est le thème dont s’est autosaisie la commission 4. Le projet d’avis sera présenté pour vote à l’assemblée plénière du CESER le 30 septembre 2020.
La France, membre fondateur du processus de Bologne, initié il y a 22 ans par la Déclaration de la Sorbonne, a procédé depuis une vingtaine d’année à un profond remodelage de l’enseignement supérieur et de la recherche notamment dans les universités.
Le Schéma Régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée « constitue le cadre politique de référence pour l’action de la Région en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation pour la période 2017-2021. Il définit les orientations et les priorités d’orientations en matière d’intervention de la Région et des autres collectivités territoriales dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, en cohérence avec les stratégies nationales de l’État ».
La commission 4 a conduit une réflexion sur ce que pourrait être la politique de soutien à l’enseignement supérieur en Occitanie à un horizon de moyen terme en tenant compte des spécificités de la région, notamment en termes de filières et d’emploi, de croissance démographique, de polarité… Le champ d’études des innovations pédagogiques recouvre à la fois les modalités d’enseignement supérieur en présentiel, à distance ou hybride, mais également l’organisation des cursus et des parcours de formation des diplômes de l’enseignement supérieur. Ce projet d’avis porte donc sur les innovations pédagogiques à soutenir ou même à inventer qui permettront aux acteurs du système de l’enseignement supérieur de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de répondre aux enjeux pour les 15 prochaines années.
Rapporteur désigné : Ludovic ARBERET (collège 2).
« L’orientation, pour des choix éclairés tout au long de la vie », une autosaisine de la commission 4 qui, dans son étude, s’appuie, à travers ses préconisations, sur trois grandes idées : l’émancipation, le partenariat, et le travail avec l’ensemble des acteurs, principalement les enseignants.
Elle démontre que l’orientation est une succession d’étapes au cours desquelles l’individu, quel que soit son âge, gère son parcours en faisant des choix éducatifs, professionnels et personnels.
L’orientation comprend des activités individuelles et/ou collectives d’information, de communication et de conseil.
À travers l’orientation, l’enjeu est de trouver sa place dans une société en devenir et subissant des mutations structurelles. Dans un mode incertain où de nombreux métiers se transforment, disparaissent et se créent, où les besoins en qualification augmentent, où les statuts des activités professionnelles sont interrogés en permanence, la capacité à s’orienter, évoluer professionnellement et se former tout au long de la vie devient essentielle.
Rapporteure désignée : Beatriz MALLEVILLE (collège 3).
« Les Ruralités, des solutions d’avenir pour l’Occitanie. Comment la mosaïque de nos territoires ruraux participe à l’équilibre et au dynamisme régional»,
Les notions de ruralité et d’espace rural sont des termes généraux recouvrant une grande diversité de territoires ; que ce soit en termes de populations, de niveaux de vie, de logements et d’activités. Les définitions statistiques ont évolué en même temps que l’espace rural par rapport à la densité de population, l’emploi et l’éloignement des centres urbains.
Avec le développement économique des villes et leur extension, l’emploi, le logement et les populations ont évolué.
Ces évolutions se sont inscrites dans la recomposition des espaces qui a débuté après la fusion des Régions et les regroupements territoriaux issus de la loi NOTRe.
La Région Occitanie, consciente de la diversité de ses territoires et de leurs enjeux, a créé diverses instances consultatives (Parlement de la mer, Assemblée des territoires, Parlement de la montagne,..) et consulté le CESER à plusieurs reprises.
Dans ce projet d’avis, il s’agit d’étudier les différents points de vue des territoires et des acteurs concernés (population, acteurs économiques, sociaux et environnementaux, structures et institutions) pour répondre à la question d’un développement équitable et approprié, innovant et durable des territoires ruraux. L’accent est mis sur la vitalité de tous les territoires et sur les opportunités de développement à saisir pour les territoires ruraux, au plan économique, social et environnemental.
La commission 2, par autosaisine a su répondre aux enjeux de ces ruralités et présentera son projet d’avis à l’assemblée plénière du 30 septembre 2020.
Rapporteure désignée : Adeline CANAC (collège 3).
« L’écosystème associatif : acteur du développement économique, de la cohésion des territoires et de l’attractivité de la Région Occitanie »
L’autosaisine présentée par la commission 3 a pour but de prendre en compte, de cerner et de valoriser l’impact du rôle des associations sur l’attractivité et la dynamique économique de la Région.
Elle aborde les domaines d’intervention de ces associations, leur rayonnement et leur importance en lien avec les entreprises du secteur privé lucratif ou relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS).
La commission étudie l’écosystème associatif régional, contributeur d’une économie positive pour l’Occitanie, où la performance économique, sociale et environnementale est un objectif qui rejoint celui du conseil régional pour le développement du territoire.
Un travail qui porte sur l’effet de levier que représentent les associations sur l’activité économique, la cohésion et l’attractivité du territoire, afin d’apprécier les bonnes pratiques, les écarts, les axes de travail à soumettre à la Région.
Rapporteur désigné : Thomas SUN (collège 3).
« La crise Covid-19 – Priorités pour une économie régionale transformée, diversifiée, durable et solidaire »
COVID-19 – Les propositions du CESER à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, à l’État et aux partenaires économiques pour réinventer l’économie régionale
Le CESER s’est mobilisé dès le début du confinement sur les sujets liés aux impacts de la crise sanitaire, économique et sociale provoquée par la pandémie COVID-19. En juin, le Bureau du CESER et l’ensemble des représentants de la société organisée qui le compose, ont décidé de travailler sur un document à destination de la Région Occitanie, de l’État et de l’ensemble des partenaires économiques avec pour objectif d’apporter des propositions claires et concrètes pour « réarmer » notre région tant sur le plan économique, social et environnemental. En Occitanie, nous disposons de ressources à exploiter, d’idées à soutenir, de territoires historiquement dynamiques prêts à être relancés.
La commission 3 a été sollicitée pour cette synthèse. Les autres commissions y ont également participé. Elle présentera le projet d’avis le 30 septembre à l’assemblée plénière du CESER.
Co-rapporteur désignés : Félicie DOMENE (collège 1) et Bruno DUMAS (collège 1)
©CESER Occitanie
Concernant les nouveaux travaux engagés par la Commission, ces derniers se concentrent maintenant sur le Plan de relance du Gouvernement, Plan en parallèle duquel la Région a décliné sa propre version en votant un « Green New Deal ». Ce dernier a pour objet de fixer les orientations de la Région en matière de politique publique, en lien avec la stratégie REPOS et a pour objectif l’émergence d’un nouveau modèle de société plus juste et plus respectueux de l’environnement.
Sujet de plus en plus prégnant, comme l’a montré l’actualité récente liée à la crise sanitaire, le Numérique fera l’objet d’une réflexion de la Commission 1 dans le cadre d’une autosaisine.
Cette problématique touche un très large panel de thèmes : télétravail, aménagement du territoire, logement, mobilité, pollution, droit des salariés, services publics, etc.
Commission 1 “Aménagement du Territoire – Politiques environnementales et énergétiques – Transport – Infrastructures – Numérique – Logement”
Depuis la rentrée de septembre, la commission 5 a engagé une réflexion sur les plans de relance nationaux et régionaux : le plan national « France Relance », le Plan de relance pour l’emploi régional et le Green New Deal. Cette réflexion contribuera à l’élaboration de l’avis du CESER sur les Orientations Budgétaires 2021 et sur le Budget Primitif 2021 de la Région.
Commission 5 “Enseignement Supérieur – Recherche – Valorisation – Transfert – Innovation“
Ayant également contribué au projet d’avis sur la sortie de crise, la commission 6 poursuit l’instruction de son projet d’avis sur “Les pollutions en Méditerranée et particulièrement les pollutions par les plastiques” qui sera présenté à l’Assemblée plénière du CESER le 17 novembre 2020.
Commission 6 “Méditerranée – Littoral – Relations internationales“
Dans la poursuite des travaux réalisés pour sa contribution au projet d’Avis sur l’après-crise et en complément de ceux qu’elle va effectuer pour celle sur les Plans de relance, la commission 7 mènera dans les prochains mois, d’ici au renouvellement de mi-mandat, une réflexion sur les enjeux portés du point de vue de la cohésion sociale par les conséquences de la crise sur les secteurs de la culture et du sport.
Après avoir rappelé les conséquences sanitaires et sociales de la crise, la commission organisera trois tables rondes en vue :
– d’établir un diagnostic de l’impact de la crise sanitaire en Occitanie pour ces secteurs
– de construire des préconisations pour limiter cet impact.
Commission 7 “Enseignement Supérieur – Recherche – Valorisation – Transfert – Innovation“
La commission présentera lors du prochain Bureau du CESER sa note d’analyse du compte administratif 2019 du Conseil régional Occitanie. Une fois adoptée, la note sera adressée aux commissions afin d’éclairer leur analyse des orientations budgétaires (OB) et du budget primitif (BP) 2021. Elle sera annexée à l’avis de synthèse qui sera porté par la C8, en novembre, sur les OB 2021.
Le préfet de région, auditionné par la commission le 3 septembre, a indiqué la reprise très prochaine de la consultation sur l’élaboration du CPER 2021-2027 qui avait été interrompue par le confinement. Le président de la commission a sollicité une nouvelle audition du Secrétaire général aux affaires régionales sur le sujet, pour présentation des éléments d’actualisation des attendus et du contenu du CPER. Les domaines traditionnellement éligibles à la programmation du CPER ont en effet été élargis à de nouveaux secteurs, en vue de la prise en compte de mesures de relance post Covid. La commission devra rendre la contribution du CESER à l’élaboration du CPER avant la fin octobre, afin de pouvoir se consacrer ensuite à ses deux avis de synthèse sur le cycle budgétaire 2021, en novembre et en décembre.
Commission 8 “Finances – Politiques contractuelles – Europe – Suivi et évaluation des politiques publiques“
Les futurs possibles à l’horizon 2050
La Section prospective s’est attachée à actualiser son rapport du 23 novembre 2017, « Les Chemins de 2040 », qui proposait plusieurs futurs possibles de la région Occitanie à l’horizon 2040.
Quels pourraient être les visages de l’Occitanie en 2050, au vu des tendances lourdes qui traversent notre région, la France et le monde, mais aussi des signaux moins perceptibles qui pourraient s’amplifier d’ici 30 ans ?
L’idée de ce travail est de partir d’un scénario tendanciel et d’imaginer 2 scénarios très typés.
Le Scénario convergences correspondrait davantage à un scénario souhaité, donc un scénario plus stratégique.
L’élaboration de ces différents scénarios doit être un outil d’aide à la décision des élus et plus largement des acteurs de la société.
Section prospective
Le 24 janvier 2020, le préfet de Région a saisi par courrier le CESER Occitanie afin de recueillir son avis sur le futur projet de loi de déconcentration, décentralisation et de différenciation (LOI 3D).
Cette contribution vise à réformer la présence territoriale et le lien de l’État avec ses services territoriaux, la délégation de ses pouvoirs aux collectivités et les marges de manœuvre requises dans leur action locale.
Malgré l’interruption des travaux liée à la crise sanitaire, la commission en charge des finances, politiques contractuelles, fonds européens, évaluation des politiques publiques a remis la contribution jeudi 3 septembre 2020 à Monsieur le Préfet, faisant état de ses préconisations générales et sectorielles sur les domaines touchant aux réalités et aux enjeux de la Région Occitanie.
Contribution adoptée à l’unanimité par le Bureau du CESER le 6 juillet 2020
Lettre d’ information du CESER Occitanie – juin 2020
Septième réunion du Comité de suivi et de sortie de crise du CESER Occitanie.
Le Comité de suivi et de sortie de crise du CESER débat des conséquences de la situation sanitaire exceptionnelle due au coronavirus Covid-19 (problèmes de santé, de protection), des conséquences du confinement sur les personnes, sur la situation économique et sociale.
Le Comité lance les premières réflexions pour préparer l’adaptation du travail du CESER pour la sortie de crise. Le Bureau du CESER qui suivra, devra en discuter.
