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CONTRIBUTION DU CESER À L’ÉLABORATION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉCONCENTRATION, À LA DÉCENTRALISATION ET À LA DIFFÉRENCIATION (3D)

La contribution

Le communiqué de presse

Le 24 janvier 2020, le préfet de Région a saisi par courrier le CESER Occitanie afin de recueillir son avis sur le futur projet de loi de déconcentration, décentralisation et de différenciation (LOI 3D).

Cette contribution vise à réformer la présence territoriale et le lien de l’État avec ses services territoriaux, la délégation de ses pouvoirs aux collectivités et les marges de manœuvre requises dans leur action locale.

Malgré l’interruption des travaux liée à la crise sanitaire, la commission en charge des finances, politiques contractuelles, fonds européens, évaluation des politiques publiques a remis la contribution jeudi 3 septembre 2020 à Monsieur le Préfet, faisant état de ses préconisations générales et sectorielles sur les domaines touchant aux réalités et aux enjeux de la Région Occitanie.

Contribution adoptée à l’unanimité par le Bureau du CESER le 6 juillet 2020

 

 

 

Publié le 10 septembre 2020