Auteur/autrice : Christophe CAVERNES - Chargé de Communication

« Processus de repli, isolement et cohésion sociale : analyses et propositions au sein des villes d’Occitanie », tel est le sujet d’autosaisine sur lequel travaille actuellement la commission 7, qui sera présenté à l’assemblée plénière du CESER le 25 février 2020.

L’étude démontrera que le risque d’une mise à l’écart des habitants de la région Occitanie vivant dans les quartiers des espaces urbains (quartiers prioritaires de la politique de la ville, centres anciens des villes moyennes) et des espaces ruraux (en particulier ceux où les services publics sont de moins en moins présents) existe et génère un sentiment d’abandon malmenant leur confiance envers la société et les institutions.

Il y a urgence à traiter cette question pour accompagner les politiques publiques sur le sujet car il y a un risque d’éclatement du pacte républicain. Cela passe notamment par l’identification de voies pour répondre aux besoins primaires des populations et pour favoriser l’accès aux droits (santé, culture, …) pour tous de manière équitable.

La Commission 7 a établi un état des lieux précis en dégageant des solutions pour favoriser l’inclusion des habitants de ces territoires et favoriser l’exercice de leur citoyenneté.

Deux co-rapporteurs ont été désignés : Isabelle MONTIER (collège 2) et Nicolas DUBOURG (collège 1).

« Réussir la transition énergétique en région Occitanie », c’est le thème d’actualité pour lequel la Commission 1 présentera un projet d’avis lors de l’assemblée plénière du 25 février 2020.

Alors que le changement climatique s’impose comme un élément déterminant de l’évolution de nos sociétés, la nécessité d’une transition énergétique à même de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’un développement durable, apparaît chaque jour plus urgente.

La Région Occitanie a ainsi développé son propre projet de transition énergétique ; celui de devenir, à l’horizon 2050, une Région à Energie Positive, c’est-à-dire une Région qui, à cet horizon, aura réussi à réduire sa consommation d’énergie finale de 40% et à tripler sa production d’énergie renouvelable de manière à ce que cette production couvre la totalité de la consommation régionale d’énergie.

Outre les problématiques liées à la pertinence des choix pour atteindre les objectifs ou à sa faisabilité technico-économique, ce projet doit être interrogé au regard de sa mise en œuvre car il est porteur, comme tout projet de changement, de multiples tensions. De fait, pour aussi louable qu’il soit, le projet d’une Région à Energie Positive à l’horizon 2050 ne va pas de soi. L’un des enjeux sera donc d’identifier les tensions présentes ou potentielles, de les comprendre mais également de ne pas s’en tenir à des constats qui pourraient paralyser. En effet, il s’agira de proposer des pistes de dépassement des tensions afin de tracer des voies du possible et de l’acceptabilité.

Le rapporteur désigné est Joachim DENDIEVEL (collège 2).

©CESER Occitanie

Dans le cadre d’autosaisines pour l’essentiel, et de saisines, les commissions du CESER poursuivent leurs travaux entamés depuis plusieurs mois sur les thématiques suivantes : transition énergétique, ruralités, écosystème associatif, innovation pour l’enseignement supérieur en Occitanie, orientation, processus de repli et d’isolement dans les villes d’Occitanie. Mais il y a également de nouveaux thèmes de réflexion.

Après avoir produit deux contributions à l’élaboration du SRADDET, le CESER va être amené à rendre un nouvel avis sur le projet de SRADDET 2040 que la Région a adopté lors de l’assemblée plénière du 19 décembre 2019 ; projet d’avis qui sera préparé par la commission 1.

  Commission 1  “Aménagement du Territoire – Politiques environnementales et énergétiques – Transport – Infrastructures – Numérique – Logement”

 

 

En complément du précédent avis “les effets du changement climatique sur le littoral d’Occitanie” adopté le 12 novembre 2019, la commission 6 travaille sur un nouveau projet d’avis  « Les pollutions en Méditerranée et particulièrement les pollutions par les  plastiques ».

Eu égard à l’engagement pris par le CESER au travers de la déclaration commune de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée en date du 7 juin 2019, la conférence des Conseils économiques et sociaux a mis le focus entre autres, sur les travaux en cours portant sur la pollution en Méditerranée.

L’état actuel de la mer Méditerranée est préoccupant et ses spécificités doivent être abordées afin de l’améliorer.

L’avenir du bassin méditerranéen dans son ensemble et pour ce qui touche aux 3 territoires de l’Eurorégion, nécessite la coordination des actions qui permettent de rendre visible le rôle de la société civile dans le développement des bonnes pratiques. Sa sensibilité particulière aux pollutions par le plastique doit faire l’objet de recherches, d’études, et motiver les coopérations et les échanges permettant d’identifier les problématiques et de proposer des synergies d’action.

La présentation du projet d’avis est prévue pour juin 2020. Nathalie VEYRE (collège 2) et Clare HART (collège 1) ont été désignées comme co-rapporteures.

  Commission 6  “Méditerranée – Littoral – Relations internationales”

 

 

 « Les futurs possibles à l’horizon 2050 »

Dans la lignée des différents rapports du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur le Climat (GIEC) et des COP successives, la Section Prospective du CESER explore les conséquences du changement climatique lié en grande partie à l’activité humaine, notamment en Occitanie, sur : la santé, la biodiversité, le foncier, l’agriculture, le niveau des océans ….

Le document “Les défis du changement climatique en Occitanie” synthétisé par Gérard VALLÈS et réalisé sur la base des contributions de la Section, ne prétend pas à l’exhaustivité. Il s’attache notamment à « relativiser » certaines idées reçues, autour des migrations climatiques, des OGM ou de la fusion nucléaire avec le programme ITER.

Pour « éviter que le monde nous devienne hostile », les membres de la Section Prospective prônent un travail simultané à trois niveaux : sur les connaissances, la gouvernance et l’implication citoyenne. Adopté à l’unanimité des membres de la Section présents le 21 octobre 2019, le document sera présenté au Bureau du CESER le 3 février 2020.

Par ailleurs, la Section a entrepris la mise à jour des « Chemins de 2040 » -rapport du 23 novembre 2017- selon trois scénarios : un scénario « Tendanciel », un scénario « Sombre », un scénario « Convergences ».

Le scénario convergences correspondrait davantage à un scénario souhaité, donc un scénario plus stratégique.

Selon Hughes de Jouvenel[1], « la prospective entend être un instrument d’aide à la décision et à l’action (…) :

« Dans le premier cas, l’on parlera de prospective exploratoire, celle-ci se fondant sur la représentation que nous pouvons nous forger du présent et de ce qu’il recèle comme tendances lourdes ou en émergence », d’un point de vue « négatif » ou « positif ». « Cette activité de veille et d’anticipation » (…) peut nous aider à construire un scénario souhaitable et les actions à mettre en œuvre afin de le réaliser au mieux. C’est une orientation que l’on peut qualifier de stratégique.

[1]D’après Hugues de JOUVENEL, « Science-fiction et prospective », in Futuribles, 27 juin 2016. https://www.futuribles.com/fr/revue/413/science-fiction-et-prospective/

Section Prospective

Carole Delga, Présidente de Région, a donné une conférence de presse, “La vérité sur les chiffres de la Région”, le 4 novembre dernier suite aux observations du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la Région. À l’issue de cette conférence, la Présidente a annoncé qu’elle avait décidé de confier au Président du CESER, Jean-Louis CHAUZY, l’organisation d’un audit citoyen sur la gestion de la Région. Pour cela, elle souhaite que des citoyens soient tirés au sort et puissent participer à cet audit afin de garantir la transparence et l’objectivité des comptes publics de la Région.

Cette saisine du Conseil Régional relative à l’étude du budget de la Région OCCITANIE sera élaborée sur la base du compte administratif de 2019 par le CESER et un panel de citoyens.

Calendrier

De décembre 2019 à février 2020, il y aura une concertation administrative Région-CESER pour choisir le Cabinet conseil qui aura pour rôle d’accompagner le CESER dans la réalisation de l’audit ; un appel d’offres sera lancé.

Les instances de travail 

Une Commission citoyenne et un Groupe de Travail Transversal (GTT) du CESER seront constitués.

Le Cabinet conseil retenu aidera le CESER dans le choix du panel de citoyens (environ une trentaine de citoyens) qui composeront la Commission citoyenne qui sera mise en place. Une délégation de conseillers du CESER (Vice-présidents délégués formant la Conférence permanente) sera associée en qualité de « personnes ressources » aux travaux de cette Commission citoyenne. Le CESER constituera, en application de son règlement intérieur, un GTT qui sera composé des membres de la commission 8 “Finances” et des vice-présidents délégués de la Conférence permanente du CESER, ainsi que de 8 à 10 citoyens volontaires issus de la Commission citoyenne et associés au même titre que les conseillers.

 Le GTT du CESER aura à produire le projet d’avis en prenant en considération les travaux de la Commission citoyenne.

Le projet d’avis réalisé sera présenté pour adoption en séance plénière du CESER en octobre/novembre 2020 par des co-rapporteurs CESER-Citoyen, puis une fois voté, il fera l’objet d’une présentation à l’Assemblée plénière du Conseil régional en novembre 2020, dédiée aux orientations budgétaires.

Un groupe de travail technique, composé d’administratifs du Conseil Régional et du CESER, accompagnera la mise en œuvre organisationnelle et méthodologique des travaux.

Enfin, la communication faite autour de cet audit devra être source de plus-value pour le CESER en mettant en exergue son rôle de deuxième Assemblée Régionale.

 

Lors de son intervention devant le Bureau du CESER de la Région Occitanie le 2 décembre 2019 à Montpellier, le sénateur audois Roland COURTEAU, invité par Jean-Louis CHAUZY, Président du CESER, a évoqué le travail qu’il a mené sur les thèmes majeurs de son action parlementaire : la lutte contre les stéréotypes sexistes, les inégalités entre les femmes et les hommes et les violences à l’égard des femmes qui en découlent. Il a également fait état des différents rapports parlementaires qu’il a produits en matière de lutte contre les stéréotypes sexistes dès le plus jeune âge ou dans les manuels scolaires. « Car, pour le Sénateur, c’est sur le terreau des inégalités entre les Femmes et les Hommes que prospèrent les violences conjugales… »

Lutte contre les violences faites aux femmes : 15 ans de combat ininterrompu pour le sénateur Roland Courteau

Roland Courteau rappelle que le fléau des violences faites aux femmes, longtemps absent du débat public, était tabou et, la question des violences au sein du couple, victime d’un vide juridique. Face à l’augmentation constante du nombre de victimes de violences conjugales en France, il a donc souhaité apporter toute son énergie pour combattre ce fléau, depuis plus de 15 ans, en proposant des lois (dont les loi du 4 avril 2006 et loi du 9 juillet 2010), et aussi nombre d’amendements, de rapports parlementaires (dont le dernier est dédié aux questions de violences que subissent les femmes en situation de handicap) etc.

Ce combat, le sénateur Roland Courteau le porte haut et fort en sillonnant le département, à la rencontre de plus de 15 000 Audois pour les sensibiliser à cette lutte.

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Le CESER rappelle que les discriminations et violences faites aux femmes sont intolérables, et afin de lutter contre ce fléau, l’action concrète commence à l’école, dans les familles, sur les lieux de travail. Cela concerne donc aussi les 80 organisations régionales représentées.

10% de ces crimes commis contre les femmes ont lieu en Occitanie… C’est donc l’égalité, la fraternité et le vivre ensemble qui sont mis à mal.

Pour le CESER, c’est un enjeu de société.

Jean-Louis CHAUZY