Carole Delga, Présidente de Région, a donné une conférence de presse, “La vérité sur les chiffres de la Région”, le 4 novembre dernier suite aux observations du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la Région. À l’issue de cette conférence, la Présidente a annoncé qu’elle avait décidé de confier au Président du CESER, Jean-Louis CHAUZY, l’organisation d’un audit citoyen sur la gestion de la Région. Pour cela, elle souhaite que des citoyens soient tirés au sort et puissent participer à cet audit afin de garantir la transparence et l’objectivité des comptes publics de la Région.
Cette saisine du Conseil Régional relative à l’étude du budget de la Région OCCITANIE sera élaborée sur la base du compte administratif de 2019 par le CESER et un panel de citoyens.
Calendrier
De décembre 2019 à février 2020, il y aura une concertation administrative Région-CESER pour choisir le Cabinet conseil qui aura pour rôle d’accompagner le CESER dans la réalisation de l’audit ; un appel d’offres sera lancé.
Les instances de travail
Une Commission citoyenne et un Groupe de Travail Transversal (GTT) du CESER seront constitués.
Le Cabinet conseil retenu aidera le CESER dans le choix du panel de citoyens (environ une trentaine de citoyens) qui composeront la Commission citoyenne qui sera mise en place. Une délégation de conseillers du CESER (Vice-présidents délégués formant la Conférence permanente) sera associée en qualité de « personnes ressources » aux travaux de cette Commission citoyenne. Le CESER constituera, en application de son règlement intérieur, un GTT qui sera composé des membres de la commission 8 “Finances” et des vice-présidents délégués de la Conférence permanente du CESER, ainsi que de 8 à 10 citoyens volontaires issus de la Commission citoyenne et associés au même titre que les conseillers.
Le GTT du CESER aura à produire le projet d’avis en prenant en considération les travaux de la Commission citoyenne.
Le projet d’avis réalisé sera présenté pour adoption en séance plénière du CESER en octobre/novembre 2020 par des co-rapporteurs CESER-Citoyen, puis une fois voté, il fera l’objet d’une présentation à l’Assemblée plénière du Conseil régional en novembre 2020, dédiée aux orientations budgétaires.
Un groupe de travail technique, composé d’administratifs du Conseil Régional et du CESER, accompagnera la mise en œuvre organisationnelle et méthodologique des travaux.
Enfin, la communication faite autour de cet audit devra être source de plus-value pour le CESER en mettant en exergue son rôle de deuxième Assemblée Régionale.