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Avis – Orientations budgétaires de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Avis adopté (199 votants / Pour : 171 / Abstentions : 28)
Le CESER Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, réuni en assemblée plénière, ce jeudi 26 Octobre 2017, a adopté l’avis sur « Les Orientations budgétaires 2018 de la Région Occitanie », présenté par le rapporteur M. Henri SALLANABE.

le 27/10/2017

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Avis adopté (199 votants / Pour : 171 / Abstentions : 28)

Le CESER Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, réuni en assemblée plénière, ce jeudi 26 Octobre 2017, a adopté l’avis sur « Les Orientations budgétaires 2018 de la Région Occitanie », présenté par le rapporteur M. Henri SALLANABE.

DES ATTENTES FORTES DU TERRITOIRE

L’année 2017 a été, pour la Région Occitanie, l’année de la construction de différents schémas  visant à harmoniser et à développer les dispositifs et les politiques d’intervention sur l’ensemble de son territoire. La réalisation des premières actions prévues dans ces schémas devrait intervenir durant l’année 2018. Par ailleurs, la Région mettra en œuvre, en 2018, une concertation territoriale approfondie sur le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), dont l’adoption est prévue en juillet 2019. L’année 2018 devrait aussi être l’année charnière de l’harmonisation des politiques publiques, via des contrats entre la Région et les autres collectivités, notamment avec les Métropoles. Au terme d’à peine deux ans d’existence, l’harmonisation des politiques publiques du Conseil régional est ainsi enclenchée mais non encore achevée.

L’attractivité de la Région Occitanie, si elle se ralentit quelque peu (50 800 nouveaux habitants par an jusqu’en 2013, 38 500 depuis 2014 selon l’INSEE) ne se dément pas. Signe d’une bonne santé économique de la région, cette attractivité démographique nourrit toutefois et conforte d’importants déséquilibres territoriaux. En tête de classement pour de nombreux secteurs, la région Occitanie l’est aussi pour ce qui concerne la précarité, la pauvreté, le chômage, la sortie des jeunes du système scolaire sans diplôme et la réussite économique des deux Métropoles de la région laisse dans l’ombre des territoires ruraux trop excentrés pour bénéficier de leurs diverses retombées. La population et les acteurs territoriaux sont dès lors en attente d’interventions des collectivités qui soient propres à corriger ces déséquilibres territoriaux et à assurer la satisfaction des besoins nouveaux générés par les nouveaux arrivants, en terme d’emplois, de logements, d’équipements, d’infrastructures de transports, notamment.

DES CONTRAINTES BUDGETAIRES ACCRUES

Afin d’éclairer sa vision des orientations budgétaires, le CESER a en amont, observé le Compte Administratif qui donne une meilleure lisibilité du contexte d’élaboration du budget et des priorités présentées par le Conseil Régional. Le CESER a ainsi noté une gestion très prudente de la part de la Région visant à préserver la capacité  à assurer de futurs investissements. Or, les nouvelles contraintes budgétaires que l’Etat impose dès 2018 aux collectivités territoriales, à savoir la limitation à 1,2% de l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement et donc d’intervention, pénalisent la Région Occitanie qui se retrouve dès lors prise au piège de sa stratégie budgétaire. Cette nouvelle règle budgétaire risque d’impacter défavorablement les acteurs et des territoires de la région.

La Région, soucieuse de satisfaire à l’ensemble de ses obligations, réaffirme toutefois dans ses Orientations budgétaires 2018 sa volonté de mener à bien quatre grands chantiers : « une action territoriale déterminée au service de l’emploi et de l’égalité des citoyens », « une transition écologique concrète au quotidien », « un service public régional de transports pour favoriser toutes les mobilités », « le “Produit en Occitanie” pour préserver, soutenir et promouvoir nos cultures, nos savoir-faire et nos innovations », même si le CESER aurait souhaité que soit mentionné dans ce rapport le chantier de l’évaluation des politiques publiques, enjeu primordial qui permet de vérifier l’adéquation des politiques mises en œuvre avec les besoins des citoyens.

Si le projet régional, tel qu’il est développé dans le document budgétaire présenté, répond pour une large part aux besoins identifiés du territoire, le CESER s’interroge sur la soutenabilité financière de sa réalisation, compte tenu des contraintes budgétaires précitées. Encore faudrait-il que le Conseil Régional, qui affiche une volonté de dynamiser ses dépenses d’Investissement, utilise ses possibilités en matière de recours à l’emprunt qui n’a été mobilisé à ce jour qu’à hauteur de 40% des engagements votés. Le CESER sera dès lors attentif à la traduction budgétaire de ces orientations et à leur priorisation, à l’occasion de la préparation du budget primitif 2018 de la Région qui interviendra en décembre prochain.

Communiqué de presse du CESER Occitanie
Toulouse, le 27 Octobre 2017
Contact: Marion Ospital - marion.ospital@ceser-mip.fr - 05 62 26 94 79

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