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Avis – Protocole d’accord entre la Région Occitanie et SNCF Mobilités

Avis adopté à l’unanimité
Le CESER Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, réuni le 19 Décembre 2017, a adopté à l’unanimité l’avis sur « Le protocole d’accord entre la Région Occitanie et SNCF Mobilités déterminant les éléments structurants de la future convention d’exploitation TER » élaboré en réponse à la saisine de la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée et présenté par la rapporteure Mme Eliane TEYSSIE.

le 19/12/2017

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Avis adopté à l’unanimité

Le CESER Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, réuni le 19 Décembre 2017, a adopté à l’unanimité l’avis sur « Le protocole d’accord entre la Région Occitanie et SNCF Mobilités déterminant les éléments structurants de la future convention d’exploitation TER » élaboré en réponse à la saisine de la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée et présenté par la rapporteure Mme Eliane TEYSSIE.

UNE LONGUE CONCERTATION REGION-SNCF ABOUTISSANT AUJOURD’HUI SUR UN PROTOCOLE D’ACCORD

A sa création, le 1er janvier 2016, la Région Occitanie a hérité de deux conventions d’exploitation du service public ferroviaire régional de transport des voyageurs qui devaient prendre fin au 31 décembre 2016. Courant 2016, la Région a organisé les Etats Généraux du Rail et de l’Intermodalité (EGRIM) dans le but d’identifier les besoins et propositions des habitants d’Occitanie. La prise en compte des besoins exprimés et certaines difficultés de négociation ont cependant entrainé deux prorogations des actuelles conventions, la dernière allant jusqu’au 31 décembre 2017.

La Région Occitanie et la SNCF ont cependant poursuivi leurs échanges pour aboutir aujourd’hui à un protocole d’accord qui fixe les principes directeurs de la nouvelle convention d’exploitation TER Occitanie et, dans l’attente de la signature de la future convention, repousse au 30 avril prochain l’échéance des conventions en cours.

Madame Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie, a sollicité l’avis du CESER sur ce protocole d’accord.

UNE REFLEXION DU CESER PORTEE PRINCIPALEMENT SUR L’OFFRE DE SERVICE SNCF (FERROVIAIRE, EN GARES, TARIFS…)

Au regard du protocole d’accord, le CESER a choisi de porter principalement son expression sur les grandes orientations de la prochaine convention TER et plus particulièrement sur les questions liées à l’offre de service qu’il s’agisse de la qualité du développement du service ferroviaire, de la tarification ou encore des services en gares et à bord des trains. Il met aussi l’accent, complémentairement, sur les deux autres sujets importants que sont le développement de l’intermodalité et la concertation.

Le CESER se réjouit ainsi que le protocole entérine des objectifs particulièrement ambitieux en matière d’amélioration de la qualité du service et notamment de ponctualité des trains. En dépit de la pertinence pour le moins discutable du maintien, voire de l’extension des billets à 1 euro, le CESER apprécie également les orientations retenues en ce qui concerne la future gamme tarifaire régionale.

Le CESER exprime par contre quelques inquiétudes quant :

  • à des projets de développement des dessertes qui ne sont pas à la hauteur de ses attentes d’augmentation des fréquences et de cadencement coordonné des circulations à partir de la spécialisation des dessertes par type de services (intervilles, banlieue-périurbain et régionales) ;
  • aux orientations actées en ce qui concerne les services en gares et à bord des trains, pour lesquels il souligne qu’il est nécessaire de mettre fin à une déshumanisation qui finalement dessert l’offre de transport régionale.

Au-delà du protocole, le CESER souligne que l’amélioration de l’intermodalité doit être une préoccupation constante de la future convention Région-SNCF et qu’il est nécessaire de penser dès à présent les voies et moyens d’une concertation permanente avec les usagers.

Communiqué de presse du CESER Occitanie
Toulouse, le 19 Décembre 2017
Contact: Marion Ospital - marion.ospital@ceser-mip.fr - 05 62 26 94 79

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