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Le projet de budget primitif 2019 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée s’élève à 3,614 Mds€. Il constitue la traduction financière des orientations budgétaires que ce dernier avait présentées au mois de novembre 2018. Il exprime le projet politique, économique, social, environnemental et territorial du Conseil régional, au travers de trois chantiers : une Région au service des femmes et des hommes d’Occitanie, une Région au service des territoires, une Région qui prépare l’avenir. Le CESER relève, dans ce projet, le recours budgétaire inédit à des outils innovants : des émissions obligataires vertes, dédiées au financement d’investissements concourant à la transition énergétique et écologique ainsi que l’instauration d’un budget participatif, outil émergeant de démocratie participative, qui devrait mobiliser, d’ici la fin du mandat électif, 1% du budget régional à la réalisation de projets d’initiative populaire. La Région a par ailleurs réservé un accueil favorable à la préconisation du CESER d’élaborer un projet de budget sensible au genre, en vue d’évaluer l’impact des financements régionaux sur la promotion et la réalisation de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ses politiques territoriales.
En dépit de la baisse des dotations de l’Etat, ses recettes 2019 devraient permettre au Conseil régional de réaliser ses objectifs, grâce au caractère dynamique de l’une de ses ressources budgétaires, assise sur la TVA. Le CESER préconise d’optimiser cette situation budgétaire favorable à la réalisation de ses objectifs. Il déplore les retards pris par les investissements structurants du territoire inscrits aux contrats de plan Etat-‐Région régionaux, qui sont à ce jour bloqués par l’Etat malgré ses engagements contractuels. Ces retards sont en effet dommageables à la vie quotidienne et au développement de la région, ainsi qu’à l’adaptation de ses infrastructures aux enjeux liés à son attractivité démographique.
Cette prévision budgétaire s’inscrit toutefois dans un contexte national qui fait peser de fortes contraintes sur l’action régionale et des incertitudes quant aux ressources qui lui seront effectivement consenties par l’Etat. Les ressources de la collectivité dépendront en effet directement des dispositions qui seront prévues par la loi de finances 2019 en cours d’adoption par le Parlement. La collectivité ignore, à ce jour, quelles répercussions éventuelles découleront de la crise sociale actuelle sur la stratégie financière de l’Etat et leur impact sur les ressources qui lui seront allouées. C’est donc sous toute réserve que le CESER prononce aujourd’hui son avis sur les prévisions budgétaires qui lui ont été présentées le 5 décembre dernier. La Région Occitanie subit par ailleurs cette année une contrainte budgétaire nouvelle, le plafonnement par l’Etat de l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement. Le CESER est fortement préoccupé par le possible impact de ce plafonnement, fixé à un taux inférieur à celui de l’inflation, sur la capacité de la collectivité à financer l’ensemble des actions utiles aux territoires et à leurs acteurs.
Le CESER demande à la Région de s’appuyer sur les acteurs sociaux économiques de son territoire, dont le CESER, deuxième Assemblée régionale.
Le CESER Occitanie considère qu’il devient un enjeu démocratique fort de rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique, pour faire barrage aux emportements populaires excessifs et aux choix électoraux extrémistes qui pourraient en découler. Il préconise notamment, à cet effet, le recours à l’évaluation des politiques publiques comme outil de rationalisation des décisions des autorités détentrices du pouvoir public, de pilotage et de suivi de l’action publique, ainsi que de justification et de démonstration de la pertinence, de l’efficience et de l’efficacité de cette action. Le CESER se félicite d’avoir été entendu sur ce point par l’autorité régionale, qui a validé, le 5 décembre dernier, la réservation au CESER de deux sièges au sein du comité régional d’évaluation qui sera créé pour prise en compte de la mission récemment dévolue aux CESER en a matière par la loi. Le CESER Occitanie en attend désormais la concrétisation et la mise en œuvre à compter de 2019. Il poursuivra par ailleurs son action de concertation territoriale entre les différentes composantes de la société civile organisée et de formulation de préconisations constructives en vue de la définition de l’intérêt général et des conditions souhaitables du vivre-ensemble républicain.
Son avis est consultable en version intégrale sur le site www.ceser-occitanie.fr
Communiqué de presse du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée Toulouse, le 19 Décembre 2018 Contact: Didier FILLON - didier.fillon@ceser-occitanie.fr - 05 62 26 94 88
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