Accueil / Communiqués de Presse / Avis – projet de budget primitif 2019 de la Région Occita...

Avis – projet de budget primitif 2019 de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Le CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, réuni en assemblée plénière le 19 Décembre 2018, a adopté un avis  « Le projet de budget primitif 2019 de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

le 19/12/2018

Téléchargez le communiqué de presse

Le projet de budget primitif 2019 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-­Méditerranée s’élève à 3,614 Mds€. Il constitue la traduction financière des orientations budgétaires que ce dernier avait présentées au mois de novembre 2018. Il exprime le  projet  politique,  économique,  social,  environnemental  et  territorial  du  Conseil  régional,  au  travers  de  trois  chantiers  :  une Région au service des femmes et des hommes d’Occitanie, une Région au service des territoires, une Région qui prépare  l’avenir.  Le  CESER  relève,  dans  ce  projet,  le  recours  budgétaire  inédit  à  des  outils  innovants :  des  émissions  obligataires vertes, dédiées au financement d’investissements concourant à la transition énergétique et écologique ainsi que l’instauration d’un budget participatif, outil émergeant de démocratie participative, qui devrait mobiliser, d’ici la fin du mandat électif, 1% du budget régional à la réalisation de projets d’initiative populaire. La Région a par ailleurs réservé un accueil favorable à la préconisation du CESER d’élaborer un projet de budget sensible au genre, en vue d’évaluer l’impact des financements régionaux sur la promotion et la réalisation de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ses politiques territoriales.
En  dépit  de  la  baisse  des  dotations  de  l’Etat,  ses  recettes  2019  devraient  permettre  au  Conseil  régional  de  réaliser  ses  objectifs, grâce au caractère dynamique de l’une de ses ressources budgétaires, assise sur la TVA. Le CESER préconise d’optimiser  cette  situation  budgétaire  favorable  à  la  réalisation  de  ses  objectifs.  Il  déplore  les  retards  pris  par  les  investissements structurants du territoire inscrits aux contrats de plan Etat-­‐Région régionaux, qui sont à ce jour bloqués par l’Etat  malgré  ses  engagements  contractuels.  Ces  retards  sont  en  effet  dommageables  à  la  vie  quotidienne  et  au  développement de la région, ainsi qu’à l’adaptation de ses infrastructures aux enjeux liés à son attractivité démographique.
Cette  prévision  budgétaire  s’inscrit  toutefois  dans  un  contexte  national  qui  fait  peser  de  fortes  contraintes  sur  l’action  régionale et des incertitudes quant aux ressources qui lui seront effectivement consenties par l’Etat. Les ressources de la collectivité  dépendront  en  effet  directement  des  dispositions  qui  seront  prévues  par  la  loi  de  finances  2019  en  cours  d’adoption par le Parlement. La collectivité ignore, à ce jour, quelles répercussions éventuelles découleront de la crise sociale actuelle sur la stratégie financière de l’Etat et leur impact sur les ressources qui lui seront allouées. C’est donc sous toute  réserve  que  le  CESER  prononce  aujourd’hui  son  avis  sur  les  prévisions  budgétaires  qui  lui  ont  été  présentées  le  5  décembre dernier. La Région Occitanie subit par ailleurs cette année une contrainte budgétaire nouvelle, le plafonnement par l’Etat de l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement. Le CESER est fortement préoccupé par le possible impact de ce plafonnement, fixé à un taux inférieur à celui de l’inflation, sur la capacité de la collectivité à financer l’ensemble des actions utiles aux territoires et à leurs acteurs.
Le CESER demande à la Région de s’appuyer sur les acteurs sociaux économiques de son territoire, dont le CESER, deuxième Assemblée régionale.
Le CESER Occitanie considère qu’il devient un enjeu démocratique fort de rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique, pour faire barrage aux emportements populaires excessifs et aux choix électoraux extrémistes qui pourraient en découler.  Il  préconise  notamment,  à  cet  effet,  le  recours  à  l’évaluation  des  politiques  publiques  comme  outil  de  rationalisation des décisions des autorités détentrices du pouvoir public, de pilotage et de suivi de l’action publique, ainsi que  de  justification  et  de  démonstration  de  la  pertinence,  de  l’efficience  et  de  l’efficacité  de  cette  action.  Le  CESER  se  félicite d’avoir été entendu sur ce point par l’autorité régionale, qui a validé, le 5 décembre dernier, la réservation au CESER de  deux  sièges  au  sein  du  comité  régional  d’évaluation  qui  sera  créé  pour  prise  en  compte  de  la  mission  récemment  dévolue aux CESER en a matière par la loi. Le CESER Occitanie en attend désormais la concrétisation et la mise en œuvre à compter de 2019. Il poursuivra par ailleurs son action de concertation territoriale entre les différentes composantes de la société civile organisée et de formulation de préconisations constructives en vue de la définition de l’intérêt général et des conditions souhaitables du vivre-­ensemble républicain.

 

Son avis est consultable en version intégrale sur le site www.ceser-occitanie.fr

Communiqué de presse du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Toulouse, le 19 Décembre 2018
Contact: Didier FILLON - didier.fillon@ceser-occitanie.fr - 05 62 26 94 88

Rapport & avis: