Auteur/autrice : Christophe CAVERNES - Chargé de Communication

Le rapport de CESER de France

La crise du COVID-19 est venue brutalement bouleverser notre organisation économique et sociale, notre mode de vie et nos modèles de fonctionnement. Elle a révélé des fragilités importantes dans notre société.

Elle a également marqué pour nombre d’individus, d’entreprises et d’organisations un point de rupture imposant ou invitant à de profonds changements de comportements individuels et collectifs.

Ces changements impliquent au moins des adaptations pérennes, voire des modifications de paradigme. Après avoir observé les dysfonctionnements et bonnes pratiques, les CESER proposent des préconisations permettant d’envisager ces nouveaux paradigmes.

La contribution

Le communiqué de presse

La présente contribution a été élaborée par la Commission  « Finances, Politiques contractuelles, Europe, Évaluation des politiques publiques » du CESER Occitanie, à partir de l’ensemble des contributions des autres commissions sectorielles du CESER, en réponse à la saisine du préfet de région, dans le cadre de la concertation territoriale lancée par l’État en vue de l’élaboration du cadre stratégique du prochain Contrat de plan État-Région 2021-2027 et de son volet « Relance ».

Elle a été rapportée par Mme Sabine VENIEL – LE NAVENNEC, Rapporteure, devant le Bureau du CESER du 7 décembre 2020.

Contribution adoptée à l’unanimité par le Bureau du 7 décembre 2020

 

La contribution

La Région s’est engagée dans la construction d’un Green New Deal (GND), plan de transformation et de développement régional, projet d’avenir au service de l’humain et de l’écologie, visant à bâtir un nouveau modèle de société plus respectueux de l’environnement et plus résilient ; une construction qui s’est faite en deux temps (volet 1 – Alimentation et résilience des territoires ; volet 2 décliné en 10 plans thématiques*), avec l’appui entre autres des citoyens (Convention citoyenne et votation citoyenne).

Le CESER, deuxième assemblée régionale, représentant la société civile organisée, a été associé à la démarche et a formulé un avis dans la présente contribution à l’attention du Conseil Régional.

Le CESER remarque que bon nombre de propositions du GND reprennent le contenu des préconisations qu’il a formulées dans ses Avis (développement des filières agricoles et agroalimentaires pour parvenir à l’autonomie alimentaire, transition énergétique, mobilités,…), même si, il alerte sur certains points à développer. Les citoyens ont ainsi confirmé ses principales propositions, le CESER s’en réjouit, car cela démontre son ancrage dans la réalité des territoires et des citoyens ; il se réjouirait plus encore si ses travaux qui trouvent tant d’écho dans les propositions citoyennes étaient citées ou rappelées par l’échelon régional.

Si l’avis des citoyens est important car cela relève de l’exercice d’une démocratie que l’on souhaite plus participative, le CESER rappelle et insiste sur son rôle de deuxième assemblée régionale, composée d’acteurs économiques, sociaux, éducatifs et culturels, et placée aux côtés du Conseil régional pour aider à la décision publique ; la consultation citoyenne par tirage au sort ne peut s’y substituer et ne doit pas altérer la mission et la fonction des corps intermédiaires.

Quant à l’évaluation du GND, le CESER rappelle qu’il devra être obligatoirement associé comme cela est acté dans la loi NOTRe de 2015 concernant l’évaluation des politiques publiques.

En concertation avec les travaux conduits par la Section prospective du CESER, ce premier GND devra être accompagné d’une véritable prospective territoriale avec les différents scénarii d’évolutions de la Région à l’horizon 2050.

*Plan Alimentation, Acte II Plan protéines végétales ; Plan  Santé  et  Bien-­‐être ; Plan  Rail ; Plan  Vélo, intermodalité  et  nouvelles  mobilités ;  Plan Lycée et Enseignement supérieur de demain ; Plan Économie résiliente, sociale et solidaire ; Plan Mutations du travail et Métiers de demain; Plan Recherche et Innovation; Plan Tourisme durable et responsable ; Plan Occitanie : Terre de partage, Terre de rencontres) et 5 leviers transversaux de transformation de l’action régionale (Nouveaux repères économiques, sociaux et environnementaux; Région citoyenne ; Transition numérique ; Justice territoriale, rééquilibrage et décentralisation; Ouverture et Coopération).

Contribution adoptée à l’unanimité par le Bureau extraordinaire du 17 novembre 2020

 

 

Dans le cadre de l’hommage national rendu à Samuel PATY, l’enseignant assassiné le 16 octobre 2020 pour avoir montré des caricatures à ses élèves, Jean-Louis CHAUZY, Président du CESER Occitanie était présent devant l’Hôtel de Ville de Toulouse, place du Capitole parmi une cinquantaine d’élus et un millier de manifestants, en témoignant des valeurs hautement défendues par le CESER que sont la laïcité, le vivre-ensemble et le respect de la République.

 

 

 

 

Le 9 juin après plusieurs semaines de concertations, a été présenté un plan de soutien pour la filière aéronautique. Il représente pour la France près de 300 000 emplois, dont 90 000 en Occitanie, doté au total de 7 milliards d’euros pour permettre à la fois la sauvegarde d’un secteur industriel où nous sommes devenus leader mondial et qu’il faut savoir préserver. Car même s’il y aura des mutations dans le secteur du transport aérien, moins de transport de masse et la préférence légitime au TGV pour les distances inférieures à 3h30 de Paris, les femmes et les hommes auront toujours besoin de se déplacer pour leurs loisirs, pour connaître d’autres régions, d’autres pays, d’autres peuples.

Le plan de soutien porté par 5 ministères répond aux défis et enjeux immédiats et de long terme :

•  répondre à l’urgence (soutenir les entreprises et l’emploi)
•  investir dans les PME et ETI
• concevoir et produire en France les appareils de demain.

Il est donc nécessaire aujourd’hui que soit mise en place au plan national mais aussi au plan régional, une charte d’engagement à la fois entre les financeurs, l’État, la Région et les bénéficiaires (et pas seulement AIRBUS et SAFRAN), mais aussi et surtout les PME et les ETI.

Un comité de suivi doit aussi être créé avec la participation des organisations syndicales représentatives dans ce secteur d’activité, la CCIR et le CESER.

 

 

« Comment soutenir les innovations pédagogiques dans l’Enseignement Supérieur en Occitanie ? », c’est le thème dont s’est autosaisie la commission 4. Le projet d’avis sera présenté pour vote à l’assemblée plénière du CESER le 30 septembre 2020.

La France, membre fondateur du processus de Bologne, initié il y a 22 ans par la Déclaration de la Sorbonne, a procédé depuis une vingtaine d’année à un profond  remodelage  de  l’enseignement  supérieur  et  de  la  recherche  notamment  dans  les universités.

Le Schéma Régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de la Région Occitanie  /  Pyrénées-Méditerranée  « constitue le cadre politique de référence pour l’action de la Région en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation pour la période 2017-2021. Il définit les orientations et les priorités d’orientations en matière d’intervention de la Région et  des  autres  collectivités  territoriales  dans  les  domaines  de  l’enseignement  supérieur,  de  la recherche  et  de l’innovation, en cohérence avec les stratégies nationales de l’État ».

La commission 4 a conduit une  réflexion  sur  ce  que pourrait être la politique de soutien à l’enseignement supérieur en Occitanie à un horizon de moyen terme en tenant compte des spécificités de la région, notamment en termes de filières et d’emploi, de croissance démographique, de polarité… Le champ d’études des innovations pédagogiques recouvre à la fois les modalités d’enseignement supérieur en présentiel, à distance ou hybride, mais également l’organisation des cursus et des parcours de formation des diplômes de l’enseignement supérieur.  Ce projet d’avis porte donc sur les innovations pédagogiques à soutenir ou  même  à  inventer  qui  permettront  aux  acteurs  du  système de l’enseignement supérieur  de  la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de répondre aux enjeux pour les 15 prochaines années.

Rapporteur désigné : Ludovic ARBERET (collège 2).

« L’orientation, pour des choix éclairés tout au long de la vie », une autosaisine de la commission 4 qui, dans son étude, s’appuie, à travers ses préconisations, sur trois grandes idées : l’émancipation, le partenariat, et le travail avec l’ensemble des acteurs, principalement les enseignants.

Elle démontre que l’orientation est une succession d’étapes au cours desquelles l’individu, quel que soit son âge, gère son parcours en faisant des choix éducatifs, professionnels et personnels.

L’orientation comprend des activités individuelles et/ou collectives d’information, de communication et de conseil.

À travers l’orientation, l’enjeu est de trouver sa place dans une société en devenir et subissant des mutations structurelles. Dans un mode incertain où de nombreux métiers se transforment, disparaissent et se créent, où les besoins en qualification augmentent, où les statuts des activités professionnelles sont interrogés en permanence, la capacité à s’orienter, évoluer professionnellement et se former tout au long de la vie devient essentielle.

Rapporteure désignée : Beatriz MALLEVILLE (collège 3).

« Les Ruralités, des solutions d’avenir pour l’Occitanie. Comment la mosaïque de nos territoires ruraux participe à l’équilibre et au dynamisme régional»,

Les notions de ruralité et d’espace rural sont des termes généraux recouvrant une grande diversité de territoires ; que ce soit en termes de populations, de niveaux de vie, de logements et d’activités. Les définitions statistiques ont évolué en même temps que l’espace rural par rapport à la densité de population, l’emploi et l’éloignement des centres urbains.

Avec  le  développement  économique  des  villes  et  leur  extension, l’emploi,  le  logement  et  les populations ont évolué.

Ces évolutions se sont inscrites dans la recomposition des espaces qui a débuté après la fusion des Régions et les regroupements territoriaux issus de la loi NOTRe.

La Région Occitanie, consciente de la diversité de ses territoires et de leurs enjeux, a créé diverses instances  consultatives  (Parlement  de  la  mer,  Assemblée  des  territoires,  Parlement  de  la montagne,..) et consulté le CESER à plusieurs reprises.

Dans ce projet d’avis, il s’agit d’étudier les différents points de vue des territoires et des acteurs concernés (population, acteurs économiques, sociaux et environnementaux, structures et institutions) pour répondre à la question d’un développement équitable et approprié, innovant et durable des territoires ruraux. L’accent est mis sur la vitalité de tous les territoires et sur les opportunités de développement à saisir pour les territoires ruraux, au plan économique, social et environnemental.

La commission 2, par autosaisine a su répondre aux enjeux de ces ruralités et présentera son projet d’avis à l’assemblée plénière du 30 septembre 2020.

Rapporteure désignée : Adeline CANAC (collège 3).

« L’écosystème associatif : acteur du développement économique, de la cohésion des territoires et de l’attractivité de la Région Occitanie »

L’autosaisine présentée par la commission 3 a pour but de prendre en compte, de cerner et de valoriser l’impact du rôle des associations sur l’attractivité et la dynamique économique de la Région.

Elle aborde les domaines d’intervention de ces associations, leur rayonnement et leur importance en lien avec les entreprises du secteur privé lucratif ou relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS).

La commission étudie l’écosystème associatif régional, contributeur d’une économie positive pour l’Occitanie, où la performance économique, sociale et environnementale est un objectif qui rejoint celui du conseil régional pour le développement du territoire.

Un travail qui porte sur l’effet de levier que représentent les associations sur l’activité économique, la cohésion et l’attractivité du territoire, afin d’apprécier les bonnes pratiques, les écarts, les axes de travail à soumettre à la Région.

Rapporteur désigné : Thomas SUN (collège 3).

« La crise Covid-19 – Priorités pour une économie régionale transformée, diversifiée, durable et solidaire »

COVID-19 – Les propositions du CESER à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, à l’État et aux partenaires économiques pour réinventer l’économie régionale

Le CESER s’est mobilisé dès le début du confinement sur les sujets liés aux impacts de la crise sanitaire, économique et sociale provoquée par la pandémie COVID-19. En juin, le Bureau du CESER et l’ensemble des représentants de la société organisée qui le compose, ont décidé de travailler sur un document à destination de la Région Occitanie, de l’État et de l’ensemble des partenaires économiques avec pour objectif d’apporter des propositions claires et concrètes pour « réarmer » notre région tant sur le plan économique, social et environnemental. En Occitanie, nous disposons de ressources à exploiter, d’idées à soutenir, de territoires historiquement dynamiques prêts à être relancés.

La commission 3  a été sollicitée pour cette synthèse. Les autres commissions y ont également participé. Elle présentera le projet d’avis  le 30 septembre à l’assemblée plénière du CESER.

Co-rapporteur désignés : Félicie DOMENE (collège 1) et Bruno DUMAS (collège 1)