Présentation du budget primitif 2022

Mercredi 1er décembre 2021 – Hôtel de Région de Toulouse

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Lors de l’Assemblée plénière du 23 novembre 2021, le CESER s’est réuni à Canet-en-Roussillon pour voter 2 avis :

– “Contribution du CESER Occitanie aux SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse”

– “Comment mettre le numérique au service de l’humain et des territoires ? ”

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CONFÉRENCE DES CESER DE FRANCE

MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 À MONTPELLIER

La Conférence des CESER de France, administrée par le CESER Occitanie a été suivie jeudi 30 septembre par le Congrès des Régions de France.

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Suite à l’adoption le 7 juin 2019 d’une déclaration commune “Sauvons la Méditerranée” des Conseils Économiques et Sociaux de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée (Catalogne, Îles Baléares et Région Occitanie) et du rapport du CESER Occitanie sur les pollutions plastiques en Méditerranée du 15 décembre 2020, Jean-Louis Chauzy, Président du CESER Occitanie, a proposé à ses homologues que les travaux préliminaires d’analyses et de propositions des CES sur les pollutions plastiques en Méditerranée contribuent à une réflexion mutuelle. Cela permettra d’établir un rapport commun sur la pollution de la Méditerranée en vue de l’organisation en septembre 2022, dans le cadre de l’Eurorégion présidée par Carole Delga, d’une conférence internationale marquant l’engagement de la société civile, et associant les Régions concernées, l’Union européenne et les acteurs de l’autre rive – les pays du Maghreb et de l’Afrique – afin d’établir un plan d’actions pour réussir à préserver notre bien commun la Méditerranée, espace de vie, de biodiversité et de ressource alimentaire pour les femmes et les hommes des deux rives.

 

 

 

Le 16 juin 2021, à l’occasion d’une conférence de presse, un projet industriel de fabrication de produits sanitaires en cellulose 100 % Occitanie, a été présenté à Blagnac, par un consortium constitué des entreprises DSI (Blagnac, entreprise adaptée et solidaire), Fibre Excellence (Saint-Gaudens, usine de pâte à papier) et les papeteries Léon Martin (Engomer).

Jean-Louis Chauzy et Alain Radigalès ont précisé les différentes étapes de ce projet innovant.

Depuis le début de la pandémie de la Covid-19, il y a en région comme au niveau national, des besoins accrus en produits sanitaires et médicaux pour faire face à cette crise. C’est l’occasion d’innover dans les procédés de fabrication et des matériaux.

Cette nouvelle technique met en exergue une fabrication 100 % cellulose, sans fibre synthétique, par des entreprises régionales.

À partir de fibres de bois provenant des forêts de la région, l’usine saint-gaudinoise Fibre Excellence, fournira une pâte à papier de cellulose aux papeteries Léon Martin qui en tirera un papier monocouche, qu’elle livrera à son tour à la société DSI à Blagnac. Cette dernière sera chargée de traiter le papier afin de le rendre étanche et respirable pour élaborer des masques et des produits médicaux dérivés.

Concernant l’industrialisation du processus, l’investissement en R&D représente environ 400 000 euros et entre 1 et 2 million.s d’euros pour la réalisation de la machine qui traitera le papier.

Avec l’appui du CESER, l’entreprise DSI a déposé un dossier auprès des fonds d’amorçage interrégionaux IRDINOV, avec pour objectif une mise en production fin 2022.

Ce projet participe à un effort de relocalisation, d’innovation, et répond aux enjeux environnementaux et sociétaux en créant de surcroit des emplois.

Cette démarche s’appuie sur un écosystème 100 % régional.

Une nouvelle réunion est programmée le 20 septembre prochain à la DSI à Carbonne (Haute-Garonne) afin de discuter des modalités de financement du projet en vue de sa présentation à Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Étaient présents lors de la conférence de presse : Thomas Petrault (Fibre Excellence), Marie-Héloïse Vincent et Jean-Louis Ribes (DSI), Thomas Martin (papeteries Martin), Jean-Louis Chauzy, Président du CESER Occitanie et Alain Radigalès, Vice-président du CESER Occitanie.

 

 

 

Dans le cadre d’autosaisines pour l’essentiel, et de saisines, les commissions du CESER poursuivent leurs travaux sur les thématiques telles que le numérique (innovation, cybercriminalité…), les SDAGE Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée 2022-2027, les énergies décarbonées, la structuration académique en Occitanie, le maintien et le développement de l’activité économique et d’une cohésion sociale dans les zones d’emploi d’Occitanie, les activités économiques et touristiques en Méditerranée, l’évaluation du plan “économie résiliente, sociale et solidaire” du Green New Deal de la Région Occitanie, l’analyse du Compte administratif et la poursuite des travaux de la Section Prospective sur les visages de l’Occitanie en 2050 avec 3 scénarios possibles : tendanciel, sombre et nouvelles convergences…

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Au regard des enjeux relatifs à la transformation numérique croissante de notre société qui touche tous les domaines, la commission 1 a souhaité s’autosaisir sur cette vaste question. Le projet d’Avis intitulé « Comment mettre le numérique au service de l’humain et des territoires ? » est en cours de finalisation. Il sera présenté à l’Assemblée plénière du CESER du 23 novembre 2021. Pour rappel, ce projet d’Avis s’appuie pour partie sur les contributions réalisées par les autres commissions du CESER.

Aujourd’hui, notre société est en pleine transformation numérique et a engagé sa 4^ème révolution industrielle (la révolution 4.0) sous l’impulsion des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) : Internet, fibre optique, déploiement de la 5G… Cette mutation digitale touche la quasi-totalité des secteurs de l’économie et est présente à tous les niveaux de notre vie quotidienne avec ses avantages et ses inconvénients. L’objet de cet Avis est de montrer l’immense opportunité que représente le numérique, en termes d’innovations technologiques, d’aménagement du territoire… entre autres, mais aussi d’en pointer ses limites, par exemple, au regard de la cybercriminalité, des impacts sur l’environnement (souvent invisibles pour le public), de la fracture sociale qu’il peut générer… Enfin, ce projet d’Avis rappelle que le numérique doit rester, avant tout, un outil soumis à notre contrôle.

Par ailleurs, la commission 1 est associée au projet d’avis du CESER, en cours de construction, sur les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse. Suite à la consultation des partenaires institutionnels sur les SDAGE, le CESER a souhaité s’exprimer sur la question de l’eau et plus particulièrement de ses enjeux. À cet effet, un groupe de travail a été constitué associant des représentants des commissions : 1 : Aménagement du Territoire – Politiques environnementales et énergétique – Transport – Infrastructure – Numérique – Logement ; 2 : Espace et Développement rural – Agri – Agro – Forêt-Bois – Alimentation ; 6 : Méditerranée – Littoral – Relations Internationales et de la section prospective pour contribuer dans leur domaine de compétences respectif. Ce travail est piloté par la commission 2. La contribution de la commission 1 portera sur la biodiversité, l’environnement et la sobriété, ce dernier élément étant un concept que la commission considère comme fondamental dans toute démarche à caractère écologique et environnemental.

  Commission 1  “Aménagement du Territoire – Politiques environnementales et énergétiques – Transport – Infrastructures – Numérique – Logement”

 

Suite à la consultation des partenaires institutionnels dans le domaine de l’eau, le CESER Occitanie a souhaité formuler un Avis sur les projets de SDAGE Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée. À cet effet, il a constitué un groupe de travail inter-commissions afin de réaliser les auditions.

Chaque commission travaille indépendamment à sa contribution. Les contributions des commissions seront compilées en un seul document par la commission 2, en charge de cet Avis qui sera présenté à l’Assemblée plénière du 23 novembre. Ce voulant court et axé sur la portée politique, cet avis traitera des domaines de :

• l’économie de la ressource en eau ;
• sa qualité et sa préservation ;
• la création de ressources nouvelles.

  Commission 2  “Espace et développement rural – Agri-Agro – Forêt – Bois – Alimentation”

 

La commission 3 travaille actuellement sur une autosaisine relative aux énergies décarbonées. La Commission souhaite appuyer ses réflexions sur la question des mutations économiques de l’industrie en Occitanie, des enjeux de la décarbonation qui y sont relatifs, et sur la manière dont le Conseil régional pourrait intervenir, en accompagnement de ces mutations, avec pour objectif d’assurer un rééquilibrage des territoires, une valorisation des villes petites et moyennes, et plus de cohésion et de solidarité entre ces territoires.

  Commission 3  “Activités et Mutations Économiques – Économie Sociale et Solidaire”

 

Les périodes de crise mondiale comme celle que nous vivons actuellement sur le plan sanitaire, mais aussi environnemental, viennent rappeler l’urgence des transformations de nos sociétés. Le pacte vert pour l’Europe, le plan de relance de l’État français ou encore le Green New Deal de la Région Occitanie appellent tous à cette transformation de nos sociétés par des transitions écologiques, énergétiques, sociétales, numériques… Mais invoquer les transitions ne sera pas suffisant. Et les réponses ne se résumeront pas à choisir entre des solutions « low-tech » ou « high-tech ». Le milieu académique et tout particulièrement celui d’Occitanie, par sa diversité et sa richesse, présente tous les atouts pour fédérer une communauté autour d’une d’approche interdisciplinaire de l’étude des transitions. La commission 4  a donc choisi de s’interroger principalement sur ce que pourrait être la structuration du milieu académique en Occitanie autour de l’étude des transitions et comment le Conseil régional pourrait y contribuer. Une dizaine d’auditions et quatre tables rondes permettront également à la commission d’aborder les enjeux de formation ou encore d’accompagnement des politiques publiques ou de stratégie d’entreprise sur ce thème, afin de proposer ses préconisations avant la fin de l’année 2021.

  Commission 4  “Enseignement Supérieur – Recherche – Valorisation – Transfert – Innovation”

 

La commission 5 a souhaité élaborer des propositions face au tsunami social : la fin de l’intérim, l’activité partielle, la fin des CDD qui permettaient à des jeunes mais aussi à différents publics (comme les plus de 50 ans) de trouver des compléments de revenus indispensables, la pénurie de main d‘œuvre… c’est un enjeu de société majeur. Elle a engagé l‘autosaisine suivante : quels sont les leviers performants à mettre en place pour le maintien ou le développement, et la vitalité d’une activité économique et d’une cohésion sociale dans les zones d’emploi d’Occitanie ? Il s’agit d’étudier les conditions dans lesquelles les territoires maintiennent leur dynamique de développement, les effets induits par les politiques publiques à destination des habitants, puis par les dynamiques collectives et de solidarité sur la population. L’objectif est de montrer comment un écosystème territorial optimisé a pour effet de donner l’envie de vivre, de travailler, de rester sur un territoire, et donc de contribuer à son développement. Depuis mars 2021, elle a auditionné une vingtaine de personnes sélectionnées pour leurs compétences sur ces sujets. Elle s’engage à présent sur la rédaction de son projet d’avis, qui sera présenté à la fin de l’année 2021 en Assemblée plénière.

  Commission 5  “Enseignement Supérieur – Recherche – Valorisation – Transfert – Innovation“

 

La commission 6 s’est autosaisie sur un projet d’Avis intitulé “Pour une économie bleue soutenable en Occitanie”. En effet, la région dispose d’une importante puissance maritime représentant un poids économique et social  de taille pour son avenir. L’économie bleue est une stratégie à long terme ayant pour but de soutenir et de développer une création de richesses durables dans tous les secteurs maritimes en matière d’innovation et d’emploi. Outre les activités traditionnelles liées à la mer (pêche, tourisme…), cette réflexion met le focus sur les secteurs émergents et innovants tels que l’énergie marine renouvelable, l’aquaculture offshore, les biotechnologies marines, les ports connectés…, mais aussi sur les contraintes environnementales qui doivent être prises en compte pour une économie bleue durable. Ce projet d’Avis sera élaboré en 2 parties :

• l’économie bleue relative aux activités technologiques et industrielles (présenté en Assemblée plénière au 1er trimestre 2022) ;
• l’économie bleue relative aux activités d’aménagement de la pêche et du tourisme .

  Commission 6  “Méditerranée – Littoral – Relations internationales“

 

La commission 7 a achevé et présenté en juin un Avis sur les conséquences de la crise sanitaire sur la cohésion sociale.
Une nouvelle Présidente, Madame Elvire de Almeida Loubière a pris ses fonctions début juillet.
La Commission travaille actuellement à définir les contours à donner à son futur projet d’Avis, dans lequel elle souhaite aborder le thème de la santé environnementale.

Plus précisément, elle souhaite traiter le sujet de la santé environnementale non pas sous un angle sectoriel, mais bien d’avoir une approche plus macro, qui consisterait à répondre aux questions suivantes : comment se construit une décision politique dans le champ de la santé environnementale ? Quelles sont les pistes d’amélioration à ces processus et comment le CESER peut contribuer à les faire connaitre ? Comment notamment combler le décalage entre les messages transmis par les autorités publiques et la manière dont ils sont reçus et traités par les citoyens ? Comment le CESER peut formuler des préconisations pour aider à la construction de messages compréhensibles et favorisant la confiance des populations ?

  Commission 7  “Enseignement Supérieur – Recherche – Valorisation – Transfert – Innovation“

 

La commission 8 travaille sur l’analyse du compte administratif 2020 du Conseil régional, sur l’évaluation ex ante du CPER 2021-2027, sur l’Avis des orientations budgétaires 2022, avancé cette année au mois d’octobre, qui sera suivi, au mois de décembre, par l’Avis sur le Budget Primitif 2022, sur l’évaluation du Plan régional pour “Une économie résiliente, sociale et solidaire” du Green New Deal de la Région Occitanie. La commission s’autosaisira en novembre sur le sujet des agences régionales (missions, organisation, financement et cofinancements) sur lequel elle poursuivra ses travaux durant le premier semestre 2022.

  Commission 8  “Finances – Politiques contractuelles – Europe – Suivi et évaluation des politiques publiques“

 

La section prospective poursuit ses travaux de prospective territoriale « les Chemins de 2050 », et finalisera début octobre 2021 les différents tomes qui constituent son rapport d’étape.

Quels pourraient être les visages de l’Occitanie en 2050, au vu des tendances lourdes qui traversent notre région, la France et le monde, mais aussi des signaux moins perceptibles qui pourraient s’amplifier d’ici 30 ans ?

L’élaboration de différents scénarios (Tendanciel, Sombre et Nouvelles convergences) doit être un outil d’aide à la décision des élus et plus largement des acteurs de la société.

En optant pour un troisième scénario dit « Nouvelles Convergences », la Section Prospective n’a pas fait le choix d’une simple extrapolation positive du scénario Tendanciel, ni le choix de l’antithèse du scénario Sombre. Elle a voulu s’inscrire dans une démarche innovante qui aspire à concilier des orientations qui peuvent paraître a priori incompatibles, mais qui peuvent aussi être associées pour dégager des pistes de réflexion et des orientations quelque peu audacieuses.

L’idée de départ était d’ouvrir la voie à une société apaisée et moins inégalitaire qui résulterait de grands principes : la prise en compte de la préservation et de la restauration de l’environnement ; l’intégration d’importantes évolutions scientifiques et technologiques et de leurs conséquences économiques ; l’aspiration à une meilleure acceptabilité sociale et un meilleur équilibre sociétal.

Il ne peut y avoir de nouvelles convergences sans un changement drastique du modèle économique, social et culturel et sans une éducation et une formation au service de chacun en particulier et de la société en général.

Ce scénario ébauche ainsi les contours d’un nouveau modèle culturel fondé sur l’idée d’un possible « bien-vivre ensemble » et sur une démocratie politique effaçant des erreurs du passé.

Le Scénario « Nouvelles convergences » correspond donc à une configuration de synthèse entre les évolutions économiques et techniques et les préoccupations « environnementalistes », dans un but d’aide à la décision stratégique de l’autorité politique.

Le travail de la Section Prospective prochainement disponible sera composé de 3 tomes :

• Tome 1 : la Méthodologie et les Processus majeurs des 3 scénarios ;
• Tome 2 : les Synthèses des 3 scénarios ;
  
• Tome 3 : les Annexes (éléments statistiques et cartographiques + Ouvertures de la Section sur des thématiques).

  Section Prospective

Profession foi de Jean-Louis CHAUZY – AP 31 mars 2021

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE RÉÉLECTION À MI-MANDAT DU
BUREAU DU CESER OCCITANIE DU MERCREDI 31 MARS 2021

 

 

 

 

Le rapport de CESER de France

La crise du COVID-19 est venue brutalement bouleverser notre organisation économique et sociale, notre mode de vie et nos modèles de fonctionnement. Elle a révélé des fragilités importantes dans notre société.

Elle a également marqué pour nombre d’individus, d’entreprises et d’organisations un point de rupture imposant ou invitant à de profonds changements de comportements individuels et collectifs.

Ces changements impliquent au moins des adaptations pérennes, voire des modifications de paradigme. Après avoir observé les dysfonctionnements et bonnes pratiques, les CESER proposent des préconisations permettant d’envisager ces nouveaux paradigmes.

La contribution

Le communiqué de presse

La présente contribution a été élaborée par la Commission  « Finances, Politiques contractuelles, Europe, Évaluation des politiques publiques » du CESER Occitanie, à partir de l’ensemble des contributions des autres commissions sectorielles du CESER, en réponse à la saisine du préfet de région, dans le cadre de la concertation territoriale lancée par l’État en vue de l’élaboration du cadre stratégique du prochain Contrat de plan État-Région 2021-2027 et de son volet « Relance ».

Elle a été rapportée par Mme Sabine VENIEL – LE NAVENNEC, Rapporteure, devant le Bureau du CESER du 7 décembre 2020.

Contribution adoptée à l’unanimité par le Bureau du 7 décembre 2020

 

La contribution

La Région s’est engagée dans la construction d’un Green New Deal (GND), plan de transformation et de développement régional, projet d’avenir au service de l’humain et de l’écologie, visant à bâtir un nouveau modèle de société plus respectueux de l’environnement et plus résilient ; une construction qui s’est faite en deux temps (volet 1 – Alimentation et résilience des territoires ; volet 2 décliné en 10 plans thématiques*), avec l’appui entre autres des citoyens (Convention citoyenne et votation citoyenne).

Le CESER, deuxième assemblée régionale, représentant la société civile organisée, a été associé à la démarche et a formulé un avis dans la présente contribution à l’attention du Conseil Régional.

Le CESER remarque que bon nombre de propositions du GND reprennent le contenu des préconisations qu’il a formulées dans ses Avis (développement des filières agricoles et agroalimentaires pour parvenir à l’autonomie alimentaire, transition énergétique, mobilités,…), même si, il alerte sur certains points à développer. Les citoyens ont ainsi confirmé ses principales propositions, le CESER s’en réjouit, car cela démontre son ancrage dans la réalité des territoires et des citoyens ; il se réjouirait plus encore si ses travaux qui trouvent tant d’écho dans les propositions citoyennes étaient citées ou rappelées par l’échelon régional.

Si l’avis des citoyens est important car cela relève de l’exercice d’une démocratie que l’on souhaite plus participative, le CESER rappelle et insiste sur son rôle de deuxième assemblée régionale, composée d’acteurs économiques, sociaux, éducatifs et culturels, et placée aux côtés du Conseil régional pour aider à la décision publique ; la consultation citoyenne par tirage au sort ne peut s’y substituer et ne doit pas altérer la mission et la fonction des corps intermédiaires.

Quant à l’évaluation du GND, le CESER rappelle qu’il devra être obligatoirement associé comme cela est acté dans la loi NOTRe de 2015 concernant l’évaluation des politiques publiques.

En concertation avec les travaux conduits par la Section prospective du CESER, ce premier GND devra être accompagné d’une véritable prospective territoriale avec les différents scénarii d’évolutions de la Région à l’horizon 2050.

*Plan Alimentation, Acte II Plan protéines végétales ; Plan  Santé  et  Bien-­‐être ; Plan  Rail ; Plan  Vélo, intermodalité  et  nouvelles  mobilités ;  Plan Lycée et Enseignement supérieur de demain ; Plan Économie résiliente, sociale et solidaire ; Plan Mutations du travail et Métiers de demain; Plan Recherche et Innovation; Plan Tourisme durable et responsable ; Plan Occitanie : Terre de partage, Terre de rencontres) et 5 leviers transversaux de transformation de l’action régionale (Nouveaux repères économiques, sociaux et environnementaux; Région citoyenne ; Transition numérique ; Justice territoriale, rééquilibrage et décentralisation; Ouverture et Coopération).

Contribution adoptée à l’unanimité par le Bureau extraordinaire du 17 novembre 2020