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MOBILISATION GÉNÉRALE POUR LES TERRITOIRES D’INDUSTRIE: CRÉER DES RICHESSES ET FORMER LES FEMMES ET LES HOMMES

 En Occitanie, au 4^èmetrimestre 2018, 359 710 chômeurs (catégorie A) sont recensés, 13 600 emplois sont non pourvus, et l’industrie fait partie des secteurs qui peinent toujours à recruter.

Le CESER Occitanie a adopté lors de son assemblée plénière du 20 juin 2019 un avis intitulé « Les Territoires d’industrie en Occitanie».

Avis adopté à une très large majorité (seuls 4 votes Contre).

La Présidente de Région, Madame Carole DELGA, a saisi le CESER, en date du 6 mars 2019, pour recueillir son avis sur le dispositif gouvernemental « Territoires d’industrie », lequel se trouve décliné en Occitanie sur 10 territoires : Aurillac – Figeac – Rodez ; Bassin d’Alès ; Béziers – Sète ; Castres – Revel – Castelnaudary ; Gard Rhodanien ; Interdépartemental Gers – Tarn-et-Garonne ; Narbonne ; Pau – Tarbes ; PETR Comminges et Nestes ; PETR d’Ariège. Deux de ces territoires sont interrégionaux (Aurillac – Figeac – Rodez et Pau – Tarbes).

L’avis du CESER est particulièrement sollicité pour apporter son éclairage sur :

• La gouvernance et le nécessaire renforcement du pilotage,
• L’importance d’une approche résolument pragmatique du dispositif,
• L’attention à porter au volet Emploi-Formation-Métiers et Compétences.

En effet, le Premier Ministre, à l’occasion du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018, a lancé le programme « Territoires d’industrie ». Ce programme bénéficiera à 141 territoires vers lesquels 17 mesures viendront aider à développer ou renforcer des projets de territoire. L’ensemble des dispositifs financiers mobilise une enveloppe de 1,36 milliards d’euros. Si les Régions sont pleinement engagées dans cette initiative, l’échelon administratif des projets opérationnels choisis par l’État est celui de l’intercommunalité.

PROPOSITIONS DU CESER

Pour une grande mobilisation dans chaque territoire.

1. Développer le partenariat et la concertation dans les territoires concernés avec les intercommunalités, les acteurs socio-économiques et associatifs notamment en faveur de l’emploi, d’actions à proposer en faveur de l’attractivité des métiers disponibles en s’appuyant sur les représentants locaux du CESER, les familles, les parents d’élèves et avec le Conseil de Développement.
2. Préparer un Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans chaque territoire.
3. Associer systématiquement l’agence AD’OCC dans tous les comités locaux des territoires d’industrie.
4. Inciter les intercommunalités à mettre en place, selon le modèle de Pôle Emploi, un « pack installation » à offrir pour inciter des demandeurs d’emploi à venir dans les territoires en pénurie de main d’œuvre.
5. Intégrer la transition écologique dans les politiques des territoires d’industrie par des contrats de transition écologique (exemple du Gard Rhodanien).
6. Favoriser la féminisation dans le recrutement et l’orientation des formations qualifiantes y compris les formations techniques et/ou scientifiques, pour que tous les talents puissent s’exercer dans les emplois hautement qualifiés.
7. Créer un campus des métiers et de qualification sur chaque territoire d’industrie et proposer la mise en œuvre de plans d’investissement en compétences.
8. Développer des politiques publiques adaptées à chaque territoire sur les questions de mobilité, d’accès à un logement, du rapprochement des conjoints, de scolarité, de garde d’enfants… d’accès aux soins.
9. Renforcer les écosystèmes, formations, recherche, enseignement supérieur en lien avec les pôles de compétitivité. La région doit soutenir le projet de création d’un campus polytechnique de la mer à Sète.
10. Cette politique de soutien aux entreprises de production doit aussi s’appuyer sur la stratégie des filières pour porter le développement économique mais aussi les mutations industrielles (dont la filière automobile).
11. La région et l’État devront financer dans les mêmes conditions des projets portés par des entreprises en dehors de tout zonage.

Le CESER attire l’attention de la Région sur le fait qu’elle même et les membres du comité de pilotage devront organiser une évaluation des résultats du dispositif« Territoires d’industrie » pour identifier et faire remonter au niveau de l’État, si nécessaire, des actions correctives à mettre en œuvre. Le CESER pourrait être associé à l’ensemble du dispositif.

Communiqué de presse du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Toulouse, le 18 Février 2019
Contact: Didier FILLON - didier.fillon@ceser-occitanie.fr - 05 62 26 94 88

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Le 18 décembre dernier, le CESER Occitanie, répondant à une sollicitation de la présidente du Conseil Régional adoptait à une très large majorité, une contribution à l’élaboration du SRADDET « Occitanie 2040 » principalement consacrée au « défi de l‘attractivité ». Le CESER a toutefois considéré que cette première contribution devait être complétée non seulement pour approfondir la réflexion engagée sur le défi de l’attractivité mais aussi pour aborder les autres défis identifiés par le Conseil Régional, celui des coopérations territoriales et celui du rayonnement régional.

Le Conseil Régional a en effet choisi de construire le SRADDET comme une réponse aux 3 + 1 défis fondamentaux auxquels il considère que la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est confrontée :

• Le défi de l’attractivité pour accueillir bien et durablement ;
• Le défi des coopérations pour garantir l’égalité des territoires ;
• Le défi du rayonnement régional au service de tous ;
• Le défi transversal de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.

De fait l’enjeu premier de l’élaboration du SRADDET est de réussir l’intégration des approches thématiques, y compris d’ailleurs celles qui relèvent d’autres schémas (SRDEII, SRESRI, SRDTL…), dans le cadre d’un projet de territoire. Or, à l’examen du cadre conceptuel aujourd’hui proposé pour construire le SRADDET, le CESER considère que le projet de territoire reste pour l’heure insuffisamment perceptible.

Pour que le SRADDET ne se réduise pas, in fine, à la juxtaposition d’interventions plus ou moins sectorielles et pour que les approches thématiques soient réellement pertinentes du point de vue du territoire régional, le CESER plaide donc pour que ce projet de territoire soit clairement précisé de manière à faciliter l’intégration des différentes problématiques et, le cas échéant, la réalisation des arbitrages nécessaires.

En prolongement de sa première contribution, le CESER tient en tout cas à réaffirmer que, comme son acronyme y engage, le SRADDET doit être d’abord conçu au service d’une double ambition :

• celle d’un développement économique et social qui préserve l’environnement et en particulier les éléments essentiels à la vie que sont l’eau, l’air, les sols et la biodiversité ;
• celle d’un développement équilibré et solidaire entre les territoires et les citoyens.

Cela étant, les objectifs et les mesures envisageables dans le cadre du SRADDET ne sont pas tous équivalents. Il est donc souhaitable de les hiérarchiser. Certains d’entre eux, comme par exemple la réduction de l’artificialisation des sols, la transition agro-écologique, la réduction des consommations énergétiques sont par ailleurs à bénéfices multiples et méritent à ce titre d’être priorisés.

Plus globalement, le CESER propose au Conseil Régional de privilégier l’ensemble des objectifs et des mesures visant d’une part à une sobriété raisonnée de nos modes de développementet d’autre part à un aménagement équilibré du territoire régional.

Il invite par ailleurs le Conseil Régional à valoriser pleinement les possibilités qu’offre le SRADDET en matière de prescription d’urbanisme et à produire des règles précises à cet effet. Du strict point de vue de l’urbanisme, il souligne d’ailleurs la question centrale à bien des égards que constitue l’artificialisation des sols et invite la Région à lui accorder une importance première.

Communiqué de presse du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Toulouse, le 18 Février 2019
Contact: Didier FILLON - didier.fillon@ceser-occitanie.fr - 05 62 26 94 88

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Motion du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée adoptée lors de l’Assemblée Plénière du 18 février 2019

 Halte aux menaces, aux insultes et agressions, halte à l’antisémitisme

Un vent mauvais souffle sur la France, plus de 80 parlementaires menacés, leurs maisons ou permanences murées, des menaces de mort parfois… 74% d’augmentation des actes antisémites en 2018 !

Un constat insupportable : des profanations, des tags antijuifs sur des vitrines, sur des banderoles et sur des bâtiments publics…le visage de Simone VEIL souillé, un philosophe insulté et menacé au cœur de Paris parce que juif.

En Occitanie, la Présidente de la Région Carole DELGA reçoit une lettre anonyme injurieuse, sexiste, à caractère antisémite. Le CESER lui manifeste son soutien et sa solidarité.

Tous ces actes, toutes les violences et agressions contre les institutions de la République notamment les forces du maintien de l’ordre agressées, des véhicules brûlés, doivent être fermement condamnés et réprimés.

Le CESER d’Occitanie réuni ce jour en assemblée plénière à Montpellier poursuivra son engagement pour défendre le Vivre Ensemble dans notre région et les valeurs de la République.

Motion du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée adoptée lors de l’Assemblée Plénière du 18 février 2019

Toulouse, le 18 février 2019
Contact: didier FILLON - CESER Occitanie – 05 62 26 94 94

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Le CESER Occitanie a adopté à l’unanimité lors de son assemblée plénière du 18 février un avis sur le thème de « la dermo-cosmétique, une filière d’excellence pour l’Occitanie : de l’écosystème à la filière ». Ce secteur développe des produits destinés à être appliqués sur la peau, le cuir chevelu ou les cheveux et qui apportent un bénéfice médical. Ils conjuguent une action dermatologique et cosmétique.

Des PMI à valeur ajoutée

L’Occitanie compte sur son territoire un leader mondial, Pierre FABRE, et un tissu de PMI à haute valeur ajoutée dans le secteur de la dermo-cosmétique. Ces acteurs économiques sont présents dans les activités de l’agriculture, de la transformation des produits agricoles, de la chimie fine ou encore de la distribution commerciale, de la recherche fondamentale et de l’enseignement supérieur. Ce secteur englobe également le thermalisme de soins (Avène, Les Fumades, Motlig-les-Bains, Castera-Verduzan), pan important de l’économie régionale. La Région dispose d’atouts très forts en matière de recherche en lien avec ce secteur (biotechnologies, chimie, santé, etc.).

Le CESER soutient l’initiative de la Région de concentrer sa politique sur :

• Le développement des filières
• L’économie de proximité
• Les dispositifs permettant de soutenir les porteurs de projets notamment à travers le SRDEII, les contrats de filières …

Un secteur à structurer

En mettant en avant le secteur de la dermo-cosmétique comme une filière d’excellence, le CESER considère qu’elle est source de développement d’innovation, d’emplois et d’aménagement du territoire.

Le développement économique dans ce secteur est prévisible en raison de la tendance observée quant à l’augmentation des achats de produits naturels biologiques et identifiés à un territoire pour les produits d’hygiène et de soins du corps, comme c’est déjà le cas pour l’alimentation. Les questions réglementaires sont aussi au cœur de cette activité.

Un potentiel en Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

L’avenir de cette filière est lié à sa capacité à se structurer, à répondre aux exigences de visibilité sur le marché tant national, qu’international et à innover. Le rapport formule une série de préconisations répondant à ces trois enjeux et organisées autour des axes suivants :

• La mise en réseau à vocation mondiale
• Des actions collectives pour le développement
• La création et la reconnaissance d’un label
• Une logique de branche professionnelle
• De nouveaux parcours dans l’enseignement supérieur
• Une recherche d’excellence
• Rapprocher pour innover

Le CESER Occitanie a fait des filières une préoccupation majeure, afin que les décideurs économiques et politiques puissent ensemble faire émerger un nouveau modèle économique.

Communiqué de presse du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Toulouse, le 18 Février 2019
Contact: Didier FILLON - didier.fillon@ceser-occitanie.fr - 05 62 26 94 88

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Le CESER Occitanie a adopté à l’unanimité lors de son Assemblée Plénière du 18 février un rapport sur le thème des enjeux du vieillissement pour le territoire régional.

Partant de l’idée que le vieillissement de la population sera le grand enjeu des pays développés pour les années à venir (entre aujourd’hui et 2050, les plus de 60 ans devraient passer de 20 à 30 % de la population totale), que la région Occitanie, de par ses caractéristiques démographiques, est particulièrement concernée par ce phénomène (600 000 personnes ont aujourd’hui au moins 75 ans, elles seront 875 000 en 2030 et un million en 2036), le CESER s’est attaché à décrire en quoi cette réalité peut être lue comme une chance et une opportunité plutôt que comme un problème.

Le défi est important si l’on admet que l’enjeu essentiel est celui du maintien de la cohésion sociale entre les générations, alors qu’il existe un risque réel de clivage si l’on reste sur un vieillissement perçu comme une charge.

La gestion des conséquences du vieillissement constitue une opportunité économique pour nos territoires puisqu’elle nécessite le renforcement d’une économie de proximité génératrice d’emplois non délocalisables. L’adaptation des logements, de l’urbanisme, la mise en œuvre de transports adaptés, ainsi que le développement de l’emploi et des technologies favorisant l’autonomie pourront être favorables à toutes les catégories d’âge.

 Après avoir posé le cadre général et rappelé la définition des principaux concepts, établi un état des lieux à partir d’une analyse démographique et socio-économique de la place de la personne âgée en région et des politiques publiques s’y rapportant, le rapport formule une série de préconisations organisées autour de trois axes :

• De l’intégration harmonieuse de la personne âgée dans son lieu de vie en lui garantissant l’accès à un environnement socio-culturel de qualité.
• Du maintien au domicile ou en logement alternatif, dans un parcours du vieillissement axé autour de la prévention de la dépendance
• De l’attention particulière à apporter aux aidants naturels et aux professionnels, notamment en terme de reconnaissance économique et sociale.

Pour le CESER, les conditions du bien vieillir passent par une harmonisation des politiques publiques, qui doivent avoir pour objectif de gommer les inégalités entre territoires, que ce soit en termes d’accès aux soins, d’accès aux services, ou d’aide et d’accompagnement financier aux plus défavorisés.

L’un des enjeux forts est celui du maintien à domicile, dans de bonnes conditions, des seniors qui le souhaitent. La réalisation de cet objectif nécessite des territoires dans lesquels les services publics sont maintenus, voire rétablis et accessibles. Cela suppose aussi le maintien de relations sociales fortes et de valoriser la place et le rôle des personnes âgées dans la cité. Enfin, cela implique une forte coordination des acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, indispensable à un environnement favorable et rassurant.

C’est en fait à un changement de regard sur l’âge qu’invite ce rapport du CESER. Il encourage à cesser de poser un regard tour à tour compatissant ou discriminant sur les personnes âgées pour les considérer comme des citoyens comme les autres. Ce nouveau regard nous permettra de nous enrichir collectivement de nos différences, de nos expériences et de retrouver tout simplement de l’humanité.

Communiqué de presse du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Toulouse, le 18 Février 2019
Contact: Didier FILLON - didier.fillon@ceser-occitanie.fr - 05 62 26 94 88

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L’Occitanie comprend deux montagnes aux visages pluriels, le Massif Central et le Massif des Pyrénées.

Notre nouvelle  région  leur  offre  un  Parlement  ainsi  qu’un  « Plan  Montagnes  d’Occitanie,  Terres  de  vie  2018-­‐2025 »  élaboré avec l’Etat, qui aborde ces territoires dans leur globalité -­ géographique, sociale, économique – afin de les redynamiser et de valoriser leurs ressources. L’Avis adopté répond à la saisine du Conseil régional en date du 28  novembre.  Il  intègrera  la  prochaine  contribution  du  CESER  sur  le  Schéma  Régional  d’Aménagement,  de  Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) d’Occitanie.
Nos  territoires  ruraux  de  montagne  sont  forts  d’un  patrimoine  naturel,  culturel,  agricole  et  touristique  fantastique et sont en mesure de fournir de nombreux services aux zones de plaine et aux zones urbaines. Pour autant,  la  qualité  de  vie  et  le  maintien  des  activités  à  la  fois  sociales  et  économiques  (agriculture  et  forêts,  économie sociale et solidaire) sont un défi majeur à relever aujourd’hui : souvent soumises à la déprise agricole et forestière, délaissées par les jeunes, limitées par des infrastructures anciennes, menacées par des prédateurs ou par le changement climatique, nos montagnes sont des territoires fragiles à bien des égards, qui nécessitent des mesures de redistribution des richesses des zones de plaine en leur faveur.
Façonnées par la synergie Homme-Nature, la Montagne d’Occitanie et les Massifs sont des espaces à préserver, à  organiser,  à  mailler.  Face  à  un  afflux  intense  de  populations,  à  l’heure  où  les  métropoles  se  retrouvent  saturées, la montagne occitane est porteuse d’avenir et ses espaces naturels sont une chance pour les urbains de s’installer dans des bassins qui se doivent d’être attractifs et porteurs d’une qualité de vie du même niveau qu’en zone urbaine.
Nos  massifs  doivent  également  relever  le  défi  d’une  gouvernance  complexe  et  multifacette :  elle  est  à  la  fois  interrégionale et transfrontalière. Un enjeu fort est de ne pas fractionner plus en avant ces territoires qui nécessitent un réel consensus régional, doublé d’une politique de Massif efficiente.
A la lumière de ces enjeux et du Plan Montagne, les grands axes de préconisation du CESER concernent :

• un  soutien  fort  à  l’agriculture,  à  la  forêt  et  au  pastoralisme  en  montagne  (via  par  exemple  une rémunération des services environnementaux et la relocalisation de leurs productions) ;
• la qualité de vie comme axe majeur dans ces territoires (soutenir fortement les services, les commerces de  proximité,  les  filières  artisanales,  moderniser  les  infrastructures,  développer  les  transports  en  commun…) ;
• la  nécessaire  reconnaissance  d’une  solidarité  des  zones  urbaines  vers  les  zones  rurales,  afin  de  redistribuer les richesses vers ces territoires qui contribuent activement à la qualité de vie des villes ;
• Le développement de débouchés en lien avec les préoccupations locales (énergie, venaison), qui soient issus d’une concertation de qualité sur les besoins et usages de ces territoires ;
• La préservation et l’activation de partenariats avec les acteurs socio-économiques à toutes les échelles (locale, régionale, interrégionale ou transfrontalière).

Le Plan Montagne innovant, expérimentant et se renouvelant chaque année, le CESER réalisera un suivi annuel des avancées dans nos montagnes occitanes.

Son avis est consultable en version intégrale sur le site www.ceser-occitanie.fr

Communiqué de presse du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Toulouse, le 19 Décembre 2018
Contact: Didier FILLON - didier.fillon@ceser-occitanie.fr - 05 62 26 94 88

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Le projet de budget primitif 2019 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-­Méditerranée s’élève à 3,614 Mds€. Il constitue la traduction financière des orientations budgétaires que ce dernier avait présentées au mois de novembre 2018. Il exprime le  projet  politique,  économique,  social,  environnemental  et  territorial  du  Conseil  régional,  au  travers  de  trois  chantiers  :  une Région au service des femmes et des hommes d’Occitanie, une Région au service des territoires, une Région qui prépare  l’avenir.  Le  CESER  relève,  dans  ce  projet,  le  recours  budgétaire  inédit  à  des  outils  innovants :  des  émissions  obligataires vertes, dédiées au financement d’investissements concourant à la transition énergétique et écologique ainsi que l’instauration d’un budget participatif, outil émergeant de démocratie participative, qui devrait mobiliser, d’ici la fin du mandat électif, 1% du budget régional à la réalisation de projets d’initiative populaire. La Région a par ailleurs réservé un accueil favorable à la préconisation du CESER d’élaborer un projet de budget sensible au genre, en vue d’évaluer l’impact des financements régionaux sur la promotion et la réalisation de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ses politiques territoriales.
En  dépit  de  la  baisse  des  dotations  de  l’Etat,  ses  recettes  2019  devraient  permettre  au  Conseil  régional  de  réaliser  ses  objectifs, grâce au caractère dynamique de l’une de ses ressources budgétaires, assise sur la TVA. Le CESER préconise d’optimiser  cette  situation  budgétaire  favorable  à  la  réalisation  de  ses  objectifs.  Il  déplore  les  retards  pris  par  les  investissements structurants du territoire inscrits aux contrats de plan Etat-­‐Région régionaux, qui sont à ce jour bloqués par l’Etat  malgré  ses  engagements  contractuels.  Ces  retards  sont  en  effet  dommageables  à  la  vie  quotidienne  et  au  développement de la région, ainsi qu’à l’adaptation de ses infrastructures aux enjeux liés à son attractivité démographique.
Cette  prévision  budgétaire  s’inscrit  toutefois  dans  un  contexte  national  qui  fait  peser  de  fortes  contraintes  sur  l’action  régionale et des incertitudes quant aux ressources qui lui seront effectivement consenties par l’Etat. Les ressources de la collectivité  dépendront  en  effet  directement  des  dispositions  qui  seront  prévues  par  la  loi  de  finances  2019  en  cours  d’adoption par le Parlement. La collectivité ignore, à ce jour, quelles répercussions éventuelles découleront de la crise sociale actuelle sur la stratégie financière de l’Etat et leur impact sur les ressources qui lui seront allouées. C’est donc sous toute  réserve  que  le  CESER  prononce  aujourd’hui  son  avis  sur  les  prévisions  budgétaires  qui  lui  ont  été  présentées  le  5  décembre dernier. La Région Occitanie subit par ailleurs cette année une contrainte budgétaire nouvelle, le plafonnement par l’Etat de l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement. Le CESER est fortement préoccupé par le possible impact de ce plafonnement, fixé à un taux inférieur à celui de l’inflation, sur la capacité de la collectivité à financer l’ensemble des actions utiles aux territoires et à leurs acteurs.
Le CESER demande à la Région de s’appuyer sur les acteurs sociaux économiques de son territoire, dont le CESER, deuxième Assemblée régionale.
Le CESER Occitanie considère qu’il devient un enjeu démocratique fort de rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique, pour faire barrage aux emportements populaires excessifs et aux choix électoraux extrémistes qui pourraient en découler.  Il  préconise  notamment,  à  cet  effet,  le  recours  à  l’évaluation  des  politiques  publiques  comme  outil  de  rationalisation des décisions des autorités détentrices du pouvoir public, de pilotage et de suivi de l’action publique, ainsi que  de  justification  et  de  démonstration  de  la  pertinence,  de  l’efficience  et  de  l’efficacité  de  cette  action.  Le  CESER  se  félicite d’avoir été entendu sur ce point par l’autorité régionale, qui a validé, le 5 décembre dernier, la réservation au CESER de  deux  sièges  au  sein  du  comité  régional  d’évaluation  qui  sera  créé  pour  prise  en  compte  de  la  mission  récemment  dévolue aux CESER en a matière par la loi. Le CESER Occitanie en attend désormais la concrétisation et la mise en œuvre à compter de 2019. Il poursuivra par ailleurs son action de concertation territoriale entre les différentes composantes de la société civile organisée et de formulation de préconisations constructives en vue de la définition de l’intérêt général et des conditions souhaitables du vivre-­ensemble républicain.

Son avis est consultable en version intégrale sur le site www.ceser-occitanie.fr

Communiqué de presse du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Toulouse, le 19 Décembre 2018
Contact: Didier FILLON - didier.fillon@ceser-occitanie.fr - 05 62 26 94 88

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Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe, loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, a confié aux  Régions  la  responsabilité  d’élaborer  un  Schéma  Régional  d’Aménagement,  de  Développement  Durable  et  d’Egalité des Territoires (SRADDET) qui fixe, sur leur territoire, les objectifs de moyen et long terme en matière d’équilibre  et  d’égalité  des  territoires,  d’implantation  des  différentes  infrastructures  d’intérêt  régional,  de  désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement  des  transports,  de  maîtrise  et  de  valorisation  de  l’énergie,  de  lutte  contre  le  changement  climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-­‐Méditerranée s’est emparé pleinement de cette nouvelle responsabilité en engageant dès février 2017 la démarche d’élaboration du SRADDET. Cette démarche a depuis donnée lieu à un large processus de consultations et d’échanges.
En septembre dernier, la Présidente de Région, Carole DELGA a ainsi sollicité une contribution du CESER portant plus précisément sur le défi de l’attractivité.
C’est  à  cette  saisine  que  répond  la  contribution  adoptée  ce  jour  par  le  CESER  avec  pour  titre  « Bien  vivre  ensemble en Occitanie en 2040 – le défi de l’attractivité ».
Ainsi,  partant  d’un  exposé  des  valeurs  à  partir  desquelles  le  CESER  estime  que  le  SRADDET  doit  être  construit,  cette contribution propose d’abord de développer une nouvelle conception de l’aménagement du territoire régional questionnant la métropolisation et plaidant pour la valorisation des ressources et initiatives locales.
Sur cette base,  le CESER répond ensuite très directement à la sollicitation adressée au CESER en détaillant une  analyse et des préconisations.
De  fait,  il  est  indispensable  que  l’Occitanie  /  Pyrénées-­‐Méditerranée  relève  le  défi  de  son  attractivité  non  seulement pour prendre en compte les enjeux induits par son attraction mais également pour développer encore les qualités qui font son attrait.
Face  à  ce  défi,  le  CESER  avance  que  les  problématiques  de  l’habitat,  des  services  et  des  mobilités  sont  déterminantes. Encore faut-­‐il les considérer comme un ensemble indissociable dont il faut d’ailleurs confronter les  évolutions  souhaitables  à  ce  qui  est  soutenable  du  point  de  vue  du  climat  et  des  ressources  naturelles  à  commencer par la biodiversité.
Le CESER souhaite cependant prolonger son analyse de ces questions. Pour ce faire, il prévoit donc une seconde contribution qui sera d’ailleurs mise à profit pour aborder les autres défis identifiés par le Conseil Régional : celui de la solidarité et celui du rayonnement.
Cela  étant,  même  inaboutie,  la  présente  contribution  met  en  exergue  une  nécessité  absolue :  le  besoin  de  concertation et de partenariat régional. Quels que soient les questions abordées, cette nécessité revient en effet systématiquement comme la principale clé de la réussite.

Son avis est consultable en version intégrale sur le site www.ceser-occitanie.fr

Communiqué de presse du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Toulouse, le 19 Décembre 2018
Contact: Didier FILLON - didier.fillon@ceser-occitanie.fr - 05 62 26 94 88

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Le Conseil économique social, environnemental régional (CESER) Occitanie s’est réuni en Assemblée plénière ce mardi 13 novembre 2018, à Narbonne, pour examiner notamment son projet d’avis sur les orientations budgétaires (OB) 2019 de la Région Occitanie, qui a été rapporté par M. Luc TOUCHET et qui a été adopté par l’Assemblée. Le CESER répond en cela à ses obligations légales, suite à la présentation qui lui en a été faite par la Région le 29 octobre et à la saisine écrite de la Présidente de la Région du 3 novembre 2018.  La loi oblige en effet la Région à recueillir l’avis de la société civile organisée, représentée par le CESER, préalablement à l’adoption de ses documents budgétaires. Elle-même tiendra son débat d’orientations budgétaires en assemblée plénière les 15 et 16 novembre prochains.

S’agissant des aspects financiers présentés dans les OB 2019, le CESER considère que la stratégie de pilotage de la Région revêt un caractère prudentiel et un souci constant de maîtrise budgétaire. Sans doute cette prudence est-elle due, en grande partie, aux incertitudes récurrentes qui s’attachent, année après année, à la pérennité des ressources de fonctionnement allouées par l’Etat aux Régions et au respect par celui-ci de ses engagements financiers pris dans le cadre des lois de décentralisation et des contrats de plan Etat-Région.

L’incertitude qui touche la pérennité des ressources allouées aux Régions concerne aussi la pérennité du périmètre des compétences décentralisées, également mouvant. La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient ainsi de retirer aux Régions une de leurs compétences majeures, l’apprentissage, qui leur avait été transférée par la loi en 2014. Ce dessaisissement entraîne la suppression de la part de taxe d’apprentissage qui était allouée par l’Etat aux Régions pour financer cette politique territoriale.

Le CESER considère par ailleurs que l’instauration par l’Etat d’un plafonnement de l’augmentation des dépenses de fonctionnement réinstaure de fait une forme de tutelle a priori de l’Etat sur les Régions contraire à l’esprit de la décentralisation et qui porte atteinte à leur droit constitutionnel de libre administration.

Cette contrainte budgétaire impacte par ailleurs directement les interventions territoriales de la Région en faveur des territoires, des projets, des acteurs territoriaux et de la population, qui relèvent, pour partie, des dépenses de fonctionnement. Aussi le CESER réaffirme-t-il son inquiétude sur les montants budgétaires qui pourront être consacrés par la Région à ses interventions en faveur du développement territorial.

Les Régions conservent néanmoins à ce jour le bénéfice de ressources dynamiques, telles que la part de TVA allouée à compter de 2018 en remplacement d’une partie de la dotation globale de fonctionnement. Le relatif dynamisme de cette ressource devrait jouer en faveur d’une augmentation des recettes de la Région.

La Région prévoit une autorisation budgétaire, en investissement, de 1,2 milliard d’Euros et un recours accru à l’emprunt, au prix d’une augmentation de l’endettement. L’excellente capacité actuelle de désendettement de la Région lui permet toutefois de procéder à cette augmentation sans menacer sa situation financière.

S’agissant des orientations de l’action régionale, le CESER approuve les intentions présentées par la Région, qui répondent, pour une large part, aux enjeux et aux besoins de développement du territoire, qui couvrent ses champs de compétences et qui traduisent ses valeurs et son volontarisme politique en faveur de l’Occitanie.

Le CESER préconise à la Région la prise en compte transversale, dans le cadre de ses politiques territoriales, d’une ambition régionale au service de la transition environnementale et climatique. L’importance des enjeux humains, environnementaux et économiques qui s’attachent aux effets du changement climatique révèle l’urgence d’une action publique responsable et synergique, visant à anticiper et à freiner ces effets et à prendre en compte des impératifs de développement durable dans les différentes politiques régionales sectorielles.

Le CESER réaffirme par ailleurs son souhait de voir l’évaluation des politiques publiques devenir l’outil privilégié de pilotage des politiques territoriales régionales et demande à être associé aux instances régionales de pilotage de cette évaluation. Le CESER préconise enfin à la Région de se saisir du champ de l’évaluation des politiques publiques concernant, notamment, la mise en place d’un “budget sensible au genre” (gender budgeting) et l’appréciation des montants budgétaires consacrés aux personnes handicapées, tant en matière d’accessibilité que d’adaptabilité des bâtiments publics et des transports régionaux.

Communiqué de presse du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Toulouse, le 14 Novembre 2018
Contact: Didier FILLON - didier.fillon@ceser-occitanie.fr - 05 62 26 94 88

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Le Conseil économique social, environnemental régional (CESER) Occitanie s’est réuni en Assemblée plénière ce mardi 13 novembre 2018, à Narbonne, pour examiner notamment un projet d’avis intitulé « L’apprentissage en Occitanie : une voie d’excellence au service du développement de l’individu et des territoires », qui a été rapporté par M. Pierre VERA et adopté par l’Assemblée. Le CESER Occitanie a en effet jugé utile de s’interroger sur les conséquences prévisibles du volet 3 de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », consacré à la réforme de l’apprentissage. La loi transforme profondément l’organisation et les modalités de financement de la formation initiale par apprentissage.

Confiée par la loi en 2014 aux Régions, la politique territoriale de l’apprentissage était financée par des ressources issues de la taxe pour l’apprentissage que l’Etat reversait aux Régions pour financer leur action d’autorisation d’implantation de centres de formation des apprentis (CFA), la construction de ces derniers, la définition, en lien avec les branches professionnelles et les chambres consulaires, du contenu des formations et de la carte territoriale des sites de formation.

Soucieuse de faciliter l’accès des jeunes, notamment des plus défavorisés, aux formations d’apprentissage, la Région Occitanie mettait en outre en œuvre une politique d’aides financières au bénéfice des jeunes de la région, via le dispositif de la « Carte Jeune Région ». Au total, ce sont 143 millions d’Euros que consacrait la Région à l’apprentissage, en cohérence avec les besoins territoriaux des entreprises, les bassins de vie et d’emploi, la sauvegarde des métiers, la lutte contre le décrochage scolaire et le chômage des jeunes, au service d’un développement équilibré du territoire et de l’intérêt général.

La loi du 5 septembre 2018 retire la compétence de l’apprentissage aux Régions, pour la donner aux entreprises.Le cadre institutionnel public qui prévalait en matière d’apprentissage est dérégulé, afin d’ouvrir cette voie de formation à l’initiative d’un marché privé libéralisé, soumis à la loi de l’offre et de la demande. Ce sont les branches professionnelles qui seront chargées de définir les formations et leur coût national. Un organisme national est créé, « France Compétences », pour centraliser le financement des opérateurs de compétences agréés qui délivreront les formations selon un référentiel national. La publication des résultats des opérateurs de compétence garantira leur mise en concurrence. Les organismes consulaires, qui jouissaient d’un statut particulier, perdent ce statut et leurs compétences déléguées par l’Etat pour devenir de simples opérateurs de compétences, au même titre que les entreprises qui se positionneront sur ce marché, et devront se conformer aux obligations de déclaration selon ce nouveau statut d’ici 2022.

Par cette réforme, le Gouvernement entend lever les freins au développement de l’apprentissage qui ont été identifiés par le rapport Brunet, présenté le 30 janvier dernier suite à une concertation nationale, simplifier le financement et la contractualisation de l’apprentissage pour les entreprises employeuses afin de le rendre plus attractif. Il vise aussi à instaurer une adéquation entre l’employabilité et la qualification des jeunes et les besoins de production des entreprises, qui ne trouvent pas de main d’œuvre qualifiée et dont les offres d’emploi restent vacantes. La réforme repousse l’âge limite d’entrée en apprentissage à 29 ans révolus, abaisse l’âge d’entrée en apprentissage en créant des « troisièmes prépa-métiers», permet une inscription tout au long de l’année, réduit la durée minimale de formation de 12 mois à 6 mois, aménage les modalités de rupture de contrat à l’initiative de l’employeur pour les faciliter.

Le CESER Occitanie considère que la libéralisation de ce secteur risque de mettre à mal la survivance, la variété et la richesse de l’offre territoriale de formation en Région Occitanie.  Les petits CFA bénéficiant à de faibles effectifs ou dispensant des formations rares pourraient disparaître, victimes de la concurrence. Par ailleurs, le CESER considère que la réforme sonne le glas d’une vision humaniste de la formation professionnelle, soucieuse de l’évolution individuelle de l’apprenti, en supprimant la démarche de formation tout au long de la vie et en réduisant sa période de formation et ses droits sociaux. Il préconise dans son avis diverses actions visant à conserver à l’apprentissage sa visée de voie d’excellence au service du développement de l’individu et des territoires.

Son avis est consultable en version intégrale sur le site www.ceser-occitanie.fr

Communiqué de presse du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Toulouse, le 14 Novembre 2018
Contact: Didier FILLON - didier.fillon@ceser-occitanie.fr - 05 62 26 94 88

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