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JANVIER 2020
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Assemblée plénière
du CESER Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée
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sous la présidence de Jean-Louis CHAUZY
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*Mardi 25 février 2020 à 09H30 à l’Hôtel de Région de Toulouse
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2 projets d'avis présentés pour débat et vote :
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«Processus de repli, d'isolement et cohésion sociale : analyses et propositions au sein des villes d'Occitanie »
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Autosaisine préparée par la Commission 7 "Santé - Culture - Sport - Cohésion sociale" présidée par Georges BENAYOUN
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Rapporteurs : Isabelle MONTIER (collège 2) et Nicolas DUBOURG (collège 1)
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« Réussir la transition énergétique en Occitanie »
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Autosaisine préparée par la Commission 1
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"Aménagement du Territoire - Politiques environnementales et énergétiques - Transport - Infrastructures - Numérique - Logement" présidée par Christine SANCHEZ
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Rapporteur : Joachim DENDIEVEL (collège 2)
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TEMPS FORTS
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« Processus de repli, isolement et cohésion sociale : analyses et propositions au sein des villes d'Occitanie », tel est le sujet d’autosaisine sur lequel travaille actuellement la commission 7, qui sera présenté à l'assemblée plénière du CESER le 25 février 2020.
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« Réussir la transition énergétique en région Occitanie »,
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Alors que le changement climatique s’impose comme un élément déterminant de l’évolution de nos sociétés, la nécessité d’une transition énergétique à même de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’un développement durable, apparaît chaque jour plus urgente.
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AUDIT CITOYEN SUR LA GESTION DE LA RÉGION
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Carole Delga, Présidente de Région, a donné une conférence de presse, "La vérité sur les chiffres de la Région", le 4 novembre dernier suite aux observations du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la Région. À l'issue de cette conférence, la Présidente a annoncé qu'elle avait décidé de confier...
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TRAVAUX EN COURS DES COMMISSIONS ET DE LA SECTION PROSPECTIVE
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Dans le cadre d'autosaisines pour l'essentiel, et de saisines, les commissions du CESER poursuivent leurs travaux sur les thématiques suivantes : transition énergétique, ruralités, écosystème associatif, innovation pour l'enseignement supérieur en Occitanie, orientation, processus de repli et d'isolement dans les villes d'Occitanie. Par ailleurs, la commission 6 "Méditerranée - Littoral - Relations internationales" poursuit sa réflexion sur les effet du changement climatique en préparant un projet sur la pollution par les plastique. En parallèle, la section prospective travaille sur les défis du changement climatique en Occitanie.
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- FILIÈRE AUTOMOBILE AVEYRONNAISE
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La SAM JINJIANG Decazeville (420 salariés), est une des deux principales entreprises aveyronnaises de la filière automobile, avec Bosch. La SAM, reprise depuis 18 mois par le groupe chinois Jinjiang déjà propriétaire de l’usine d’aluminium de Sabart (Ariège), a fait l’objet d’une procédure au Tribunal de Commerce de Toulouse le 29 novembre 2019. Le jugement rendu public le 10 décembre dernier, a placé la SAM en redressement judiciaire, avec une période d'observation de 6 mois. Ainsi, nous savions qu’il fallait chercher un industriel français dans les métiers de la fonderie et de la mécanique automobile pour sécuriser les emplois et nouer un partenariat solide avec les constructeurs français...
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À l'initiative du Président du CESER, le Comité de suivi BOSCH est convoqué par la Secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher, le lundi 27 janvier 2020 à Bercy.
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RETOUR SUR LES ACTUALITÉS
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- AÉROPORTS RÉGIONAUX : INTERVIEWS TÉLÉVISÉES DU PRÉSIDENT JEAN-LOUIS CHAUZY
Le Président Jean-Louis Chauzy a participé le 7 novembre dernier à une interview pour la télévision coréenne Korean Broadcasting System (KBS), l’équivalent du groupe France Télévision, dans le cadre d’un documentaire « Flying Local Airports » sur les aéroports régionaux en France, en Indonésie et en Espagne, qui sont des modèles pour les aéroports régionaux en Corée du sud.
Jean-Louis Chauzy s’est exprimé sur Toulouse, son économie, l’industrie aéronautique et l’aéroport de Toulouse-Blagnac.
Le reportage sera prochainement diffusé. Le Président a également été entendu sur le même thème au micro de BFM TV.
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- VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
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Le gouvernement a clôturé le 25 novembre 2019 son Grenelle des violences conjugales. Le Premier ministre Édouard PHILIPPE, accompagné d'une douzaine de membres de son gouvernement, a présenté plusieurs mesures en conclusion de cette concertation lancée début septembre.
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Le sénateur audois Roland Courteau, invité par Jean-louis CHAUZY, s'est exprimé le 2 décembre dernier devant le Bureau du CESER en évoquant le travail qu’il a mené sur les thèmes majeurs de son action parlementaire.
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- AVIS DU CESER SUR LE BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA RÉGION OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE
l’Avis du CESER sur le budget primitif 2020 de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a été adopté en assemblée plénière le 17 décembre 2019 (Suffrages exprimés : 138 : 128 Pour, 10 Abstentions).
L'avis exprime les analyses et les préconisations du CESER sur les priorités d'action définies par la collectivité régionale dans le cadre de ses orientations budgétaires 2020 et sur leur prévision de financement, selon une grille de lecture mettant en exergue les continuités, les nouveautés, les ruptures et les manques.
Poursuivant son programme d’action pour 2020, la Région mettra l’accent sur 2 axes : un modèle de développement juste et un modèle durable de développement. Suite au rapport de la Cour des Comptes faisant état d'une prétendue augmentation des dépenses de fonctionnement de la Région, la Présidente de Région a décidé de confier au CESER l'organisation d'un audit citoyen sur la gestion financière de la Région afin que les citoyens puissent constater d’eux-mêmes la rigueur de la maîtrise des dépenses mise en œuvre.
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- CONTRIBUTION DU CESER OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE SUR TROIS OUTILS BUDGÉTAIRES ÉMERGENTS
Le CESER a présenté pour débat sans vote, lors de l'Assemblée plénière du 17 décembre 2019, une contribution fruit d’une auto-saisine sur trois outils budgétaires émergents dans la pratique des collectivités et de l’État : les obligations vertes et sociales, le budget sensible au genre, le budget participatif, qui tentent d’apporter des réponses appropriées à des enjeux nouveaux.
La Région Occitanie a initié plusieurs « budgets participatifs » en 2018 et en 2019, et s’est lancée dans une opération de diversification de ses ressources d’emprunt en recourant pour la première fois en 2018 au dispositif des obligations vertes et sociales pour financer des opérations d'investissement. Le CESER préconise à la Région de s’emparer d’un autre outil émergent, le « budget sensible au genre » afin de vérifier l’impact de ses financements sur l’aggravation ou sur la diminution des inégalités entre les femmes et les hommes dans la société .
Cette contribution explore la pertinence et les limites de ces nouveaux outils.
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- AVIS DU CESER SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 DE LA RÉGION OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE
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Les orientations budgétaires constituent le programme d'action que la collectivité se propose de mettre en oeuvre l'année à venir. Le CESER Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, réuni le 12 novembre 2019, a adopté cet avis présenté par la rapporteure, Karen SERRES (1er collège). Il a été adopté par 126 voix Pour et 20 Abstentions.
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Parmi les préconisations :
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Concernant son objectif d’être au service des femmes et des hommes d’Occitanie, le CESER préconise à la Région de renoncer à sa politique d’action et de financement en « silos étanches », pour s’orienter vers une mise en œuvre a minima transversale de ses politiques territoriales, voire vers des politiques intégrées, plus en adéquation avec le sens et les enjeux d’intérêt général qui s’y attachent. Le CESER préconise à la Région, pour être mieux au service des femmes et des hommes d’Occitanie, d’accélérer la mise en accessibilité́ des infrastructures ferroviaires régionales pour les personnes en situation de handicap. Il préconise également une action de lutte contre la fracture numérique et contre « l’illectronisme », à savoir l’illettrisme appliqué à l’utilisation des appareils électroniques pour les publics les plus éloignés des technologies.
Le CESER réaffirme la nécessité d’instaurer l’évaluation des politiques publiques comme outil de pilotage de l’action régionale et de son adaptation aux enjeux nouveaux, au vu des réalisations effectives. Le CESER demande à être destinataire de ces chiffres. Par ailleurs, il sollicite une évaluation de l’action menée par l’Agence AD’OCC.
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créditphoto©EnHautCPIEBassindeThau
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- LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE LITTORAL D'OCCITANIE
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Cet avis a été adopté à l’unanimité lors de l'Assemblée plénière du CESER le 12 novembre 2019.
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Parmi les préconisations :
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Le CESER demande au Conseil Régional de passer d'une logique de financement par projet, au financement d'un processus d'adaptation à moyen et long terme. Le CESER préconise d’instaurer une gouvernance avec ses partenaires institutionnels visant à identifier, à quantifier et à valoriser les risques réels et à mettre en œuvre une action concertée, coordonnée et synergique de protection et d’adaptation territoriale.
Le CESER demande à la Région de s’inspirer, s’appuyer, voire intégrer ce qui est fait localement pour créer un observatoire scientifique régional du littoral, qui permette de mutualiser les expériences à une échelle supérieure. Le CESER préconise le renforcement et le développement de campagnes de sensibilisation des habitants d’Occitanie. L’adaptation au changement climatique est clairement l’affaire de tous, et pas seulement de quelques spécialistes. Le CESER demande à la Région d’ajouter une règle au SRADDET qui contraigne les schémas de cohérence territoriale (SCOT) littoraux à se doter d’un volet littoral.
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